Interventions en commissions de Jean Arthuis

A l'issue de cette présentation, M. Jean Arthuis, président, s'est félicité de ce que le rapporteur spécial, récemment désigné dans ses fonctions, ait entamé un travail aussi approfondi sur une mission nouvellement créée. S'agissant des trois amendements présentés, il a souligné que les préfectures devaient recruter elles-mêmes leurs collaborat...

a souligné l'importance de raisonner à l'échelon européen en matière d'écofiscalité, et s'est interrogé sur les motifs qui conduisaient actuellement à exonérer de taxation les carburants utilisés par les navires et les avions.

ayant relevé la très grande complexité du dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu et de charges sociales des rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires, a approuvé l'analyse du rapporteur général.

a estimé que tous les dispositifs de niches constituaient une incitation à la fraude. Il a remercié le rapporteur général pour les orientations qu'il avait dessinées, estimant qu'elles permettaient à la commission de se doter d'un corps de doctrine en la matière.

a rappelé que la taxe d'habitation faisait l'objet d'importants dégrèvements et exonérations compensées par l'Etat. Il a invité le premier signataire de la proposition de loi à s'exprimer.

Après avoir rappelé l'importance de la restitution comptable des différentes procédures, M. Jean Arthuis, président, a estimé que le système de dépenses à bon compte jusqu'alors pratiqué était par nature « lolfien », puisqu'il reposait sur l'efficacité et la responsabilisation des gestionnaires de crédits, au niveau le plus fin.

s'est interrogé sur la disposition de l'article premier, selon laquelle le potentiel financier devait être réformé, « afin qu'il représente au mieux le pouvoir d'achat réel des collectivités locales ».

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait avoir des précisions sur la définition des régions Terre, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a précisé que la France comptait un commandement de la force d'action terrestre (CFAT), 5 régions géographiques « Terre », et 17 brigades, soit 92 régiments. Il a observé que des problèmes pouva...

a souhaité que les rapporteurs spéciaux puissent continuer à examiner attentivement l'évolution de la réforme du système des masses qui lui semblait, dans son principe fondateur, conforme aux principes de la LOLF. Il les a également incités à réaliser une étude comparée, notamment au niveau européen, des procédures de dépenses dérogatoires mise...

a regretté qu'il n'ait pas été possible de réaliser de simulations des effets de la proposition de loi, estimant qu'en matière de finances locales on ne pouvait se contenter « d'acheter un lapin dans un sac ». Il a, par ailleurs, estimé que le comité des finances locales ne devait pas se substituer au Parlement.

a souhaité obtenir des précisions sur le coût et le budget dévolu au SMA. Il a également voulu savoir sur quelle mission étaient imputés le budget du SMA et les soldes des militaires affectés au SMA.

a alors proposé d'adopter l'article premier complété par une disposition prévoyant que, pour être applicable, la réforme prévue devait être précédée de la remise par le gouvernement de simulations adéquates.

a rappelé que les règles de recevabilité des amendements parlementaire n'autorisaient pas, en l'occurrence, d'autre moyen d'intervention. Il reviendrait au gouvernement, le cas échéant, de tirer les conséquences de l'adoption de ces amendements.

a remarqué que cette situation pouvait également induire des distorsions en cas de reprise d'exploitation.

a ajouté qu'une clarification de la présentation budgétaire des remboursements et dégrèvements était en effet, à ses yeux, impérative. Cette conclusion s'était imposée à l'issue de l'audition « pour suite à donner » à l'enquête de la Cour des comptes. Par ailleurs, il a suggéré que les dégrèvements de taxe d'habitation soient, à l'avenir, ratt...

a jugé qu'il convenait d'appliquer le texte ou de supprimer la taxe. En tout état de cause, il ne convenait pas qu'une fois de plus, le Parlement statue sur la question au dernier moment.

a tout d'abord rappelé que chaque année le Sénat publiait un rapport sur le contrôle de l'application des lois et que celui-ci connaissait un fort retentissement médiatique. Il a également indiqué que les commissions permanentes étaient chargées d'établir un bilan de la parution des textes règlementaires d'application des mesures législatives ...

a posé la question de la compatibilité d'une taxe sur le chiffre d'affaires avec le droit communautaire, et suggéré d'étudier la possibilité d'une taxe additionnelle à la TVA. Il n'a pas jugé équitable que certains exploitants soient exonérés. Il a également observé que le financement des organisations professionnelles agricoles devrait reposer...

a souhaité que le débat soit ouvert sur le financement des organisations professionnelles agricoles, jugeant qu'il convenait d'évoluer par rapport au modèle actuel. Il s'est par ailleurs félicité de la démarche proposée par le rapporteur spécial visant à apporter un éclairage clair et complet, préalablement à la discussion budgétaire, afin de p...

s'est réjoui de cette audition conjointe avec la commission des affaires culturelles. Il a observé qu'à cette occasion, l'examen de la bonne gestion du groupe France Télévisions participait de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).