Interventions en commissions de Jean Arthuis

s'est interrogé sur la pérennité du rattachement de l'administration du tourisme au ministère de l'équipement et sur le nombre élevé des bâtiments gérés par la direction générale de l'aviation civile.

Il s'est enfin associé à la proposition de M. Jean Arthuis, président, de procéder à un suivi des engagements pris par le ministère de l'équipement en matière de gestion de son patrimoine immobilier dans le courant de l'année 2007.

a indiqué que le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat lui avait demandé de lui communiquer le nom de deux sénateurs, membres de la commission des finances pour siéger au sein du Conseil de l'immobilier de l'Etat. Il a indiqué qu'il avait choisi de nommer MM. Paul Girod et Adrien Gouteyron, en leur qualité respective de rapporteu...

a remercié le rapporteur spécial pour la grande qualité de son intervention et a relevé que les ministres de l'écologie et du développement se sentaient parfois « les coudées plus franches » à Bruxelles qu'à Paris. Il a estimé que la présidence française de l'Union, en 2008, aurait un rôle majeur à jouer pour restaurer le crédit de la France au...

Rappelant que l'intervenant avait déjà été auditionné le 29 mars dernier conjointement par les commissions des affaires sociales et des finances, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, l'a remercié de venir cette fois-ci présenter devant les commissions des affaires économiques et des finances son rapport, dont il a jugé le t...

s'est demandé s'il ne convenait pas de faire une « pause législative » dans le domaine de l'environnement, afin de mettre fin à une sorte de « fuite en avant ».

a vivement remercié l'intervenant pour sa contribution, dont il a estimé que le caractère lucide et courageux était propre à nourrir un débat constructif. Il s'est interrogé sur la proposition du rapport de la commission présidée par M. Michel Pébereau, de stabiliser les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales en euros courants. Pui...

A M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui l'interrogeait sur le point de savoir si les organisations syndicales l'avaient invité à exposer son rapport, M. Michel Pébereau a répondu avoir auditionné des représentants des grandes organisations syndicales, qui s'étaient montrés très sensibles à la problématique de la dette pu...

a rappelé que M. Edouard Tétreau, qui conseillait quelques dirigeants d'entreprises françaises cotées, était l'auteur d'un ouvrage qui avait reçu le prix du livre d'économie du Sénat en 2006, décerné par 6.600 lecteurs internautes. Il a indiqué que les propos de ce livre constituaient une réflexion stimulante sur la place des marchés financiers...

a relevé que ces propos paraissaient peu rassurants. Il a regretté que les entreprises utilisent leurs bénéfices pour le rachat d'actions et la croissance externe, ce que montrait le nombre d'OPA actuellement en cours, relevant les facilités juridiques offertes par la possibilité de domicilier les capitaux dans différents pays.

a estimé que la LOLF pouvait être un instrument efficace de maîtrise de la dépense publique.

a, à ce propos, rappelé le récent déplacement du bureau de la commission au Japon, observant que le système de distribution dans ce pays constituait un frein à toute tentative de pénétration du marché par les produits étrangers, alors même que la France et l'Europe avaient tendance à faciliter les importations.

a considéré que ce dernier point pourrait faire l'objet d'une audition du gouverneur de la Banque de France.

a déploré que l'épargne des ménages soit orientée vers les placements sans risque, et notamment les bons du Trésor, au détriment notamment de la recherche et de l'innovation.

a remercié M. Edouard Tétreau pour le caractère extrêmement « stimulant » de ses propos.

a craint que les enjeux financiers ne soient absents de la campagne pour la prochaine élection présidentielle.

a félicité, de nouveau, M. Michel Pébereau pour la qualité de ses propos. Dans le cadre de la revalorisation par la LOLF de la loi de règlement, il a proposé qu'au mois de juin 2006, une semaine soit consacrée à l'audition conjointe de ministres, par la commission des finances et les commissions permanentes intéressées, sur leur exécution budgé...

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a observé que si des éléments positifs avaient été mis en avant au cours de ce contrôle, les marges de progression étaient sensibles. La commission, après avoir pris acte de cette communication, a décidé à l'unanimité d'en autoriser la publication sous la forme d'un rapport d'information.

a partagé l'avis du rapporteur spécial sur le trop grand nombre d'opérateurs ministériels compétents dans le domaine de l'expertise technique et de la coopération, et a considéré que la logique conduisait sans doute à une fusion entre FCI et l'ADETEF.

Evoquant les conférences sur les finances publiques qu'il avait données au Vietnam grâce à l'entremise de l'ADETEF, M. Jean Arthuis, président, a relevé que le personnel de l'agence locale de cet opérateur semblait manifester une certaine autonomie, et s'est dès lors demandé quelle administration assurait le pilotage de l'ADETEF.