Interventions en commissions de Jean Arthuis

Au préalable, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que l'audition s'inscrivait dans un cycle consacré à la modernisation et à la réforme de l'Etat, dont la matière était constituée par le suivi des audits de modernisation initiés par M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat. Dans ce cadre, il était heureux d'...

a indiqué au préalable que l'audition intervenait dans le cadre d'un cycle consacré à la modernisation et à la réforme de l'Etat et qu'elle visait notamment à suivre un audit de modernisation lancé par M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, consacré à la télédéclaration de l'impôt sur le revenu. Il a rappel...

s'est alors interrogé sur la « gestion des indulgences ». En réponse, M. Yves Delbos en a souligné l'opacité, leur octroi s'effectuant hors du cadre législatif. L'« évaporation » s'opérait, notamment, au niveau des officiers du ministère public avec, par exemple, le cas des médecins verbalisés pour stationnement gênant, mais arguant d'un motif ...

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Jean-Marc Fenet a précisé que 10 millions d'euros supplémentaires avaient été dégagés en 2005 en matière d'investissement informatique et 20 millions d'euros s'agissant de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a rappelé, en outre, que la prévision de dépense fiscale liée à la réduction...

s'est interrogé sur la destination du produit des amendes et sur son rapprochement avec le coût de leur gestion. En réponse, M. André Barilari a indiqué que le coût administratif des amendes s'établissait à 330 millions d'euros en 2004, montant à rapprocher des recettes hors amendes forfaitaires majorées, établies à 377 millions d'euros, montan...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Patrick Dailhé a précisé que l'obtention préalable d'un certificat électronique avant de déclarer ses revenus par internet correspondait à une nécessité de sécurité s'agissant de données personnelles sensibles. Il a expliqué que le certificat, qui correspondait à une pièce d'identité électronique, gra...

Enfin, à M. Jean Arthuis, président, qui l'interrogeait sur l'impact de la complexité de la législation fiscale en termes de gestion, il a répondu que la direction générale des impôts suivait le coût d'intervention de chaque impôt, et que certains impôts, comme la taxe sur les logements vacants, se caractérisaient par un taux d'intervention trè...

a remercié l'ensemble des intervenants pour les précisions ainsi apportées, qui démontraient amplement l'utilité d'une telle audition.

a remercié M. Denis Ranque d'intervenir devant la commission à un moment important de la vie du groupe Thales, la part de l'Etat dans son capital devant revenir sous la barre des 30 % à l'occasion de la mise en oeuvre de l'accord annoncé le 5 avril 2006 avec le groupe Alcatel. Il a donc invité M. Denis Ranque à s'exprimer sur les perspectives q...

a rappelé que cette audition s'inscrivait dans le cadre du cycle consacré par la commission à la modernisation et à la réforme de l'Etat et portait sur l'audit relatif aux centres de rétention administrative. Il a précisé que la commission avait souhaité s'intéresser aux résultats de ces auditions, en confrontant l'équipe d'audit, ceux qui préc...

a souhaité connaître la répartition géographique de ces centres et les dispositions matérielles les caractérisant. Plus spécifiquement, il s'est enquis d'un éventuel recours à des hôtels pour accueillir de tels centres.

a évoqué l'importance du travail conduit en commun par le ministère de l'intérieur et celui des affaires étrangères sur ces questions.

a souhaité connaître le sentiment de M. Denis Ranque quant à la possibilité de baisser les dépenses d'équipement militaire de l'Etat.

a remercié M. Denis Ranque pour l'intérêt et la précision des informations qu'il avait pu apporter à la commission lors de son audition.

s'est interrogé sur le degré d'informatisation des greffes.

a souhaité connaître l'ampleur de ce phénomène.

a estimé que le maillage territorial n'était peut-être pas encore suffisant, que ce soit dans certains lieux de transit tels que les grands aéroports, mais aussi dans les départements moins exposés aux flux migratoires.

s'est demandé, dans cette perspective, si la possibilité de laisser des étrangers en situation irrégulière dans l'avion les ayant transportés en France jusqu'au retour dans le pays d'origine pouvait être envisagée.

a remercié l'ensemble des internautes pour les précisions ainsi apportées. a informé la commission de la demande qui allait être adressée à M. le président du Sénat par les présidents des commissions des affaires sociales, des affaires économiques et des finances tendant à la constitution d'une mission commune d'information sur la localisation...

s'est félicité d'une telle audition et a déclaré en attendre une meilleure compréhension de la globalisation de l'économie mondiale. Il a fait état des propos élogieux à l'égard de l'alliance entre Renault et Nissan, qu'il avait entendus récemment, lors d'une mission, au Japon, d'une délégation de la commission des finances.