Interventions en commissions de Jean Arthuis

La concomitance permet une vision globale. Le Gouvernement devra consolider PLF et PLFSS.

Faisons moins de lois. L'amendement n° 2 est adopté.

Mais non ! Faculté est donnée aux commissions permanentes de présenter une proposition de résolution !

Nous avons suffisamment d'indicateurs. Et nous nous fixons un cadre soutenable, un objectif que nous pouvons tenir !

Si, les 3 % et les 60 % s'imposent à nous, mais ils sont dans le traité !

La rédaction de la loi constitutionnelle est une invite à nous projeter dans l'avenir. C'est un instrument de lucidité.

Mes chers collègues, le bureau de la commission vient de rencontrer une délégation de la commission des finances du Bundestag. Nos échanges ont été très fructueux, et nous avons convenu de nous retrouver régulièrement pour discuter de sujets qui nous sont communs, tels que la gouvernance européenne, les enjeux de la dette souveraine ou la restr...

Mes chers collègues, nous voici réunis pour une audition d'un caractère exceptionnel puisque nous avons l'honneur d'accueillir M. Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey. M. le Premier ministre, soyez le bienvenu à la commission des finances du Sénat. Nous sommes heureux de vous recevoir aujourd'hui tant notre commission a été ces deux derni...

A défaut d'être rassurante, votre présentation est éclairante. Elle nous incite à adopter une vision plus globale des dettes souveraines détenues par les banques des différents pays, afin de mieux apprécier le risque systémique, et à nous interroger sur la soutenabilité des plans qui excluent toute restructuration de la dette. Il ne faut pas se...

Le feront-elles ?

Votre français est parfait. Nous apprécions la maxime de La Rochefoucauld en conclusion de votre présentation : « C'est une grande folie de vouloir être sage tout seul ».

Vous vous présentez comme un paradis fiscal réglementé, transparent et coopératif...

Comment déterminer si la délégation donne de meilleurs résultats ?

C'est en cela que c'est un paradis fiscal parce que les impôts y sont à un niveau modeste.

Transmettez-vous un grand nombre d'informations ?

Le système de garantie est en effet extravagant. Mais j'ai toujours eu sur ce point un « conflit » avec la CGLLS...

M. le Premier ministre, je vous remercie de cette présentation des éléments qui tendent à qualifier Jersey de territoire coopératif.

Il faudrait aussi songer à adapter les moyens en personnels.

Votre analyse donne quelques arguments aux collectivités pour ne pas aller vers la délégation des aides à la pierre. Quelle est l'opinion du Président du Conseil général du Lot ?

Allez-vous renouveler la convention ?