Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
Il faut bien assurer la coïncidence entre le programme de stabilité et les lois de finances !
Il faut bien assurer la coïncidence entre le programme de stabilité et les lois de finances !
L'ordre du jour appelle une table ronde sur la fiscalité du commerce électronique. Notre commission a organisé le 7 avril 2010 une première table ronde consacrée à l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'État. Le débat s'était instauré sur la fuite des assiettes fiscales et le modèle économique des grands acte...
Cet exposé est parfaitement clair : tout cela s'enclenche comme un mécanisme d'horlogerie...
Nous avons un vrai sujet luxembourgeois sur les produits immatériels, en matière de TVA.
Pour quelles contreparties ?
On peut toujours créer une filiale dont le chiffre d'affaires sera inférieur au seuil de taxation - à moins que vous ne taxiez les groupes ?
Les mailles du filet sont donc assez larges...
Il s'agit bien de business to business, mais c'est le consommateur qui paye in fine.
Le B to B est neutre, mais le problème demeure pour les ventes aux particuliers.
Combien de salariés ?
Il ne s'agit pas d'enrayer la progression d'Internet mais de la rendre compatible avec l'équilibre des finances publiques.
Internet est supranational quand les fiscalités restent nationales, d'où l'optimisation....
Avec la mondialisation, vous pouvez, en investissant dans la publicité en France, créer des emplois en Chine...
Nous nous intéressons surtout à la production. Or, les plus grandes campagnes de publicité sont payées par ceux qui, ayant délocalisé leur production, disposent des marges les plus élevées.
Que proposez-vous ?
M. Gilles Babinet, président de ce conseil, reviendra sur ce sujet. Pour le moment, parlons de Google et de sa créativité fiscale, associant le Double Irish au Dutch Sandwich.
Cette forme de mondialisation met les organismes étatiques à rude épreuve. L'exposé du rapporteur général est-il véridique ?
Je ne l'ai pas prétendu. Le cadre national est bien étroit face à de tels enjeux, mais il reste que l'exercice décrit à des limites, car certains États vont s'effondrer et l'on connaîtra des troubles sociaux.
C'est la ressource fiscale la moins délocalisable.
