Interventions en commissions de Jean Arthuis

Vous proposez de n'en supprimer qu'un dixième ?

Cela représenterait 300 millions d'euros d'économie.

Tant que perdurera le bouclier fiscal, on ne pourra faire plus. Il faudra déjà beaucoup de conviction pour faire passer une diminution de 10 % en séance publique. Nous modifierons le taux pour parvenir à ce pourcentage de réduction.

C'est courageux...

Commencer à défaire la loi TEPA, cela aurait de l'allure... Je suis tenté ! Mais il faudrait supprimer les 35 heures, passer à la TVA sociale... Vous aurez du mal à trouver une majorité pour un tel amendement. C'est un déchirement, mais nous ne vous suivrons pas. Si vous déposez cet amendement à titre personnel, nous l'examinerons avec attentio...

Notre rapporteur général va nous rappeler l'architecture générale de la première partie de la loi de finances pour 2011 puis ses amendements.

L'ordre du jour est particulièrement chargé. Je me réjouis d'entendre Claude Belot et je salue la présence de Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis de la commission de la culture et de la communication.

C'est-à-dire, pour la durée du contrat d'objectifs et de moyens ?

Il faut déposer un amendement réduisant les crédits...

et c'est le Luxembourg qui perçoit la TVA !

La commission a adopté ce matin un amendement étendant aux résidences secondaires la contribution à l'audiovisuel public sur les récepteurs télévisuels ainsi que sur les terminaux Internet, selon le principe « d'une taxe d'habitation, une contribution à l'audiovisuel public », quel que soit le nombre de récepteurs.

Le « parrainage » ressemble beaucoup à de la publicité. Cette hypocrisie doit cesser. Ce n'est pas ce que nous avions voté. Il faudra être très ferme. Si l'on ne revoit pas le taux de TVA sur le livre numérique, qui est à 19,6 %, on risque des fuites vers le Luxembourg. Le rapporteur général a dû renoncer à son amendement ce matin. Peut-être p...

L'amendement n° 2 pourrait être déposé en deuxième partie de la loi de finances. Certains feront valoir que l'amendement n° 3 sur les plus-values immobilières réduira les ressources de l'État.

Ces questions se règlent dans la loi de finances.

Autant le premier amendement me convient, autant le deuxième me laisse perplexe.

Le bureau et la commission l'ont validé.

Le taux de la taxe a été réduit.

Je ne suis pas sûr que cet amendement soit déterminant.

On pourrait ajouter aux retraites les revenus du capital.

Un article d'équilibre unique s'impose.