Interventions en commissions de Jean Arthuis

Mettre le libéralisme au service de la solidarité ?... L'amendement n° 17 est adopté.

J'irai plus loin : les rémunérations devraient être déduites de l'assiette ouvrant droit à l'avantage fiscal, y compris pour les opérations de défiscalisation outre-mer... Je déposerai un amendement en ce sens à examiner la semaine prochaine. L'amendement n° 18 est adopté.

Parce que c'est une réduction de 10 % sur les 75 % initiaux.

Ce dispositif prendrait effet à compter du 1er janvier 2011.

L'idée de prendre en compte les dépenses réelles me séduit.

Le jour où nous aurons pris la décision de financer autrement la protection sociale, nous réduirons les cotisations sociales sur l'ensemble des salaires versés et il ne sera plus nécessaire de faire du crédit impôt recherche. Aujourd'hui, on utilise ce mécanisme pour des travaux qui sont parfois menés en Tchéquie ou en Roumanie.

Le crédit impôt recherche bénéficie à des travaux de recherche réalisés hors de France et ce phénomène risque de se développer encore.

Je vous propose de réserver le vote sur cet amendement et de voir si l'on ne peut pas aménager le système pour qu'en deçà d'un certain chiffre d'affaire, le dispositif ne soit pas modifié, car pour l'instant, nous sommes dans l'instabilité, et ce n'est pas satisfaisant. Nous en reparlerons donc la semaine prochaine.

Je déposerai un amendement tendant à supprimer le crédit impôt recherche au-delà de 100 millions d'euros de recherche : 5 %, c'est dérisoire et je n'imagine pas qu'un grand groupe fasse de la recherche uniquement parce qu'il disposerait de cet avantage.

Le voulez-vous ?

Ces amendements seront donc cosignés : il faut innover ! L'amendement n 28 est adopté.

Il faudra que la dotation d'entretien soit inscrite au budget des établissements d'enseignement supérieur. Les universités, dès lors qu'elles deviennent autonomes, doivent pouvoir s'approprier leur patrimoine immobilier. À elles, ensuite, de le gérer.

C'est un amendement d'appel, qui vise à interpeller le Gouvernement.

Quid de ceux qui vivent dans une résidence mobile et n'acquittent pas de taxe d'habitation ?

Toutes les taxes, encore une fois, sont acquittées, en dernière instance, par les ménages.

M. Belot abordera ces questions au cours de notre réunion de cet après-midi. L'amendement n° 34 est adopté.

Il nous reste à adopter l'ensemble de la première partie et l'article d'équilibre, au chapitre recettes duquel les amendements du rapporteur général, que je remercie, auront permis d'apporter 795 millions supplémentaires. Le Sénat doit faire valoir un point de vue de sagesse. Nous sommes déjà à l'heure de la lucidité. A l'issue de ce débat, la...

Cette mission suscite toujours des interrogations. Pour ma part, je me pose en particulier des questions sur l'efficacité des dépenses fiscales, notamment en Corse. Pourquoi ne pas supprimer ces dispositifs ?

Je juge utile d'interroger le Gouvernement en séance sur ce point.

Je ne doute pas que votre proposition de saisine du CESE donnera du baume au coeur des conseillers, et peut-être fera fléchir la volonté de notre collègue député Hervé Mariton, qui suggère la suppression de cette institution. Peut-être que si vous aviez déjà suggéré cette saisine, M. Mariton n'aurait pas jugé opportun de remettre en cause cette...