Interventions en commissions de Jean Arthuis

Il n'est pas inutile de savoir que, si la croissance n'est que de 2 % sur la période, le Gouvernement devra réaliser entre 4 et 6 milliards d'euros d'euros d'économies supplémentaires par an.

M. le rapporteur général va nous présenter l'exposé général de son rapport sur le projet de loi de finances pour 2011.

Effectivement.

Elle pourra s'infléchir...

Cela reste modeste.

Je remercie le rapporteur général pour son exposé. Le périmètre des niches n'est pas aisé à définir. On peut considérer que le taux réduit de TVA constitue une niche. Idem pour certaines exonérations d'imposition dont bénéficient les coopératives ou les mutuelles, par exemple de contribution économique territoriale quand elles rachètent une so...

Lors de l'examen du rapport de Philippe Dallier sur les crédits de la mission « Ville et logement », la commission a demandé le retrait de cette mesure.

Dieu vous entende !

Dans les collèges et les lycées.

C'est le total de la CVAE, de la CFE et de l'IFER.

Lorsqu'un ministre du logement avait envisagé un prélèvement sur les « dodus dormants », les organismes HLM s'étaient empressés de rembourser des emprunts pour faire fondre leur trésorerie ! C'est pourquoi le Gouvernement envisagerait maintenant un prélèvement non sur la trésorerie, mais sur la situation nette.

Les 19 milliards d'euros de crédits non consomptibles sont confiés à l'État, comme à une fondation virtuelle. Les 16 milliards d'euros restants se traduisent par des dépenses effectives, étalées sur cinq ans, mais qui n'apparaîtront pas budgétairement car elles ont été inscrites dans le budget 2010.

On a substitué du long terme à du court terme.

Il faut ajouter le déficit de la sécurité sociale et celui de la CADES.

C'est la mondialisation qui fait la stabilité des prix plus que les banquiers centraux. La dégringolade du dollar entraînera celle du yuan : vu l'importance de nos importations, je doute que l'inflation touche les biens de consommation !

Un peu de TVA ne serait pas malvenue...

Merci. Nous prolongerons le débat en séance ce soir et lors de l'examen du projet de loi de programmation.

Merci pour cette contribution à notre lucidité. Nous atteignons ici les limites du ravaudage, du rafistolage, comme ce fut le cas, en son temps, pour la caisse d'amortissement de la dette de la SNCF. On a transféré 134 milliards d'euros à la Cades et on a remboursé 48 milliards d'euros. Nous nous apprêtons aujourd'hui à lui transférer 130 milli...

En outre, le Fonds de réserve des retraites va servir à financer ces déficits. Nous allons maintenant ouvrir le débat.

La seule chose qu'on ne peut pas imaginer, c'est d'utiliser la TVA pour financer les retraites.