Interventions en commissions de Jean Arthuis

Vous pourriez peut-être vous engager dans un contrôle sur pièces et sur place ?

Je veux bien vous y accompagner. J'ouvre à présent le débat.

Connait-on le positionnement des radars mobiles ?

Mais nombre de routes départementales traversent aussi les villes. M. Miquel, vous souhaitez donc retirer une partie du produit revenant aux communes pour l'affecter aux départements ?

On pourrait également utiliser ces sommes pour le désendettement de l'Etat. Les départements sont d'autant mieux gérés que l'Etat peut participer au financement de leur budget.

Il est possible que les radars fixes soient désormais moins rentables, compte tenu d'un effet d' « accoutumance ».

En ce qui me concerne, je m'interroge sur l'éco-redevance sur les poids lourds. A-t-on des indications sur son calendrier d'application ?

Je voudrais être sûr que nous sommes réellement prêts à l'appliquer.

Essayer de trouver des économies dans le fonctionnement pour que l'Etat puisse dégager des moyens d'investissement relève de la gageure. Je vous signale que le Gouvernement avait annoncé une réduction de 5 % des dépenses d'intervention dans le cadre du présent budget. Or, si nous atteignons 1 % d'économies, ce sera déjà un maximum. La subventio...

Les rapporteurs pourraient nous présenter les quatre articles 70 à 73 rattachés à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

Je remercie nos rapporteurs spéciaux qui, par le biais de leurs amendements, sont à la recherche d'une plus grande sincérité des inscriptions budgétaires.

N'y a-t-il pas quelques excédents sur le RSA ?

Merci pour ce rapport. Il y a quelques semaines, vous nous avez rendu compte de vos travaux de contrôle sur la mise en oeuvre de la RGPP dans les préfectures et vous nous avez alertés sur une mise en péril du bon fonctionnement des préfectures dans leur mission de délivrance des titres administratifs. Enfin, vous allez nous proposer un amende...

Peut être restons-nous dans une phase de rodage.

Il n'y aura donc aucune réforme de fond pour la péréquation. L'écart, en termes de dotation par habitant, restera de un à quatre.

Merci pour ce rapport. Sur plusieurs points, notre commission ne pourra pas statuer définitivement tant que l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée. Nous sommes dans une période transitoire durant laquelle il n'est possible de prendre que des mesures conservatoires.

Quelles communes l'écrêtement affecterait-il ?

Il faudra un jour mettre en cohérence la péréquation fiscale et les dotations afin d'éviter des injustices insupportables.

Il vient un moment où nous ne pouvons plus expliquer ce que nous faisons. Retraites, fiscalité, tout cela est compliqué et inégalitaire.

Nous ne sommes jamais parvenus à créer un système de simulation propre au Sénat. Il n'y a que quelques spécialistes, qui travaillent à la DGCL, et répondent à une demande politique. Certains amendements sont inspirés par des spécialistes, souvent formés à l'université de Rennes d'ailleurs... Il y aurait 800 critères pour la DGF. Tant qu'il y av...