Interventions en commissions de Jean Arthuis

Je relève, sur les tableaux que vous nous avez communiqués, que les recettes fiscales subissent une nette diminution en 2011 par rapport à 2010. Cela est étonnant quand on sait l'importance des moins-values, liées aux piètres résultats de 2009, que l'impôt sur les sociétés a enregistrées en 2010. A y regarder de plus près, on observe que c'est ...

Autrement dit, la perception des nouvelles taxes passant de l'État, en 2010, aux collectivités locales, en 2011, vous les sortez du budget de l'État.

Une précision sur l'avantage fiscal consenti aux personnes ayant élevé seules un ou plusieurs enfants : la demi-part supplémentaire est bien maintenue.

Ne revenons pas au débat sur les retraites, nous l'avons eu ce matin.

On pourrait aller plus loin encore dans la simplification... (Sourires)

En songeant peut-être à une fiscalisation de la redevance...

Qui veut la fin veut les moyens...

Si le débat que nous avons eu lundi après-midi anticipait sur celui que nous devons avoir fin novembre, c'est pour que le Gouvernement puisse prendre en considération ce que les sénateurs avaient à exprimer. Le débat en sera d'autant raccourci à l'automne...

Quels impôts sont supportés par les seules entreprises, sans affecter en dernière instance les ménages ? C'est un débat qu'il faudra bien avoir un jour. Je tiens pour la thèse que l'impôt est toujours supporté, in fine, par les ménages. C'est pourquoi j'estime que la présentation qu'ont faite les ministres utilise une facilité mais n'a guère de...

Encore un vrai sujet de débat : est-il opportun de verser des fonds publics à des institutions qui ont une trésorerie dormante ?

C'est pourquoi je suggérais de faire le distinguo entre ceux qui ont une trésorerie et ceux qui n'en ont pas. Il ne serait pas mauvais non plus de jeter un oeil sur la Caisse de garantie du logement locatif social, la CG2LS...

A moins peut-être que l'on ne se marie et que l'on divorce la même année ?

Avec effet 2012. Verra-t-on flamber la nuptialité jusqu'au 31 décembre ? (Sourires)

Ce serait une bonne chose, car nous avons le sentiment d'avoir voté une loi sur la base d'indications non vérifiées...

Cet amendement permettra au Gouvernement d'apporter des précisions.

Je vous remercie de ces précisions, qui laissent une marge de travail au Parlement...

La dotation globale de fonctionnement (DGF), madame la ministre, constitue un gisement de péréquation possible. Rien n'oblige à s'en tenir au produit de la contribution économique territoriale. Je vous remercie, l'un et l'autre, d'avoir répondu à notre invitation et veux vous assurer de l'engagement total du Sénat pour vous aider à parfaire l...

Comme nous l'avons déjà dit, ce texte a vocation à poser des jalons pour les débats communautaires.

Serait-il possible d'expertiser, d'ici la prochaine commission, la possibilité, pour les sociétés d'Alternext, de racheter leurs actions aux fins de les distribuer à leurs salariés ?

François Drouin, le président d'OSEO, nous a expliqué les difficultés qu'engendrent, par exemple, les différences de statuts de collaborateurs du groupe travaillant ensemble sur le terrain. Par ailleurs, je crois que les administrateurs, seront en mesure, au contraire, de mieux exercer leurs prérogatives.