Interventions en commissions de Jean Arthuis

Les droits dérivés sont l'objet d'un décret, ils relèvent donc du pouvoir réglementaire. Comment avez-vous négocié l'affaire de la régie ?

Il ne faut pas sous-estimer le prix à payer pour vaincre les résistances au changement. Par ailleurs, il faut reconnaître que la gestion patrimoniale de l'Etat n'est pas optimale.

Le sentiment qui prévaut, c'est que France 3, en région, c'est France 3 de la métropole régionale et qu'au-delà, c'est le désert... régional.

Le sentiment qui prévaut, c'est que France 3, en région, c'est France 3 de la métropole régionale et qu'au-delà, c'est le désert... régional.

Ne risque-t-il pas à terme d'y avoir plus d'emplois à cause des recrutements ?

Merci, cher collègue. J'indique à la commission que nous devrions auditionner, dans les prochaines semaines, François d'Aubert, président du groupe d'évaluation du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements en matière fiscale, dont le rapporteur vient d'évoquer les travaux.

Cette convergence de l'intérêt des deux chambres du Parlement me paraît constituer un encouragement à poursuivre nos propres travaux relatifs aux paradis fiscaux. Cependant, il ne faut pas perdre de vue les exigences du secret fiscal et de la protection de certaines données, dont la divulgation pourrait nuire fortement à la réputation et, par s...

Je pense, pour ma part, que c'est aux parlementaires d'établir des rapports, à partir des contrôles qu'ils mènent. Poursuivons donc nos investigations, et nous pourrons alors faire les recommandations et propositions utiles.

A l'issue de ce témoignage, les conditions de mise en oeuvre de la RGPP paraissent largement perfectibles. Il ne faut pas que chaque ministère fasse sa RGPP « dans son coin » ; une collaboration est nécessaire, notamment pour éviter, au niveau local, le regroupement de tous les services dans les mêmes municipalités.

Il est vrai qu'une expertise renforcée est nécessaire parce que les dispositifs applicables à l'outre-mer coûtent parfois cher. Il faut donc veiller à l'utilité des dépenses budgétaires et fiscales.

Je rappelle, à titre d'exemple, que l'indemnité temporaire de retraite versée dans certaines collectivités d'outre-mer continue de coûter près de 300 millions d'euros par an à l'Etat. A l'issue de ce débat, la commission des finances donne acte à M. Marc Massion, rapporteur spécial, de sa communication et en autorise la publication sous la for...

Ce travail de contrôle a le grand mérite de tirer un signal d'alarme. L'accroissement des délais de jugement devant la CNDA pénalise en effet les demandeurs d'asile, tandis que la procédure instaurée fait parfois l'objet de détournements, voire d'abus. Une telle situation nourrit beaucoup d'incompréhensions.

Les décisions de l'OFPRA connaissent un fort taux d'annulation et ce constat tend à remettre en question le travail de cet office.

Si 81 % des décisions de refus de l'OFPRA font l'objet d'un recours devant la CNDA, cela signifie que 19 % seulement de ces décisions sont acceptées par les demandeurs d'asile. Ce résultat amène à s'interroger sur l'application effective des refus opposés aux demandeurs d'asile.

De ce point de vue, encore faudrait-il estimer le degré d'ouverture de la France au regard des pays comparables.

On peut supposer que les demandeurs d'asile tentent leur chance auprès des pays dans lesquels ils imaginent avoir le plus de probabilités de réussite.

Nous avons l'honneur d'accueillir Mme Lagarde. M. Baroin, qui présente les projets de loi de finances et de loi de programmation des finances publiques devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, va nous rejoindre. Pouvez-vous, madame la ministre, nous présenter le cadrage macro-économique de ces perspectives budgétaires ?

On peut le dire.

Je vous remercie pour ce cadrage et salue M. Baroin.

Nous voilà éclairés. Pour ramener le déficit de l'Etat à 92 milliards d'euros en 2011, vous avez dû prendre des arbitrages contraignants et exigeants - quels moments exaltants ! Je salue votre détermination et vous assure que notre commission pourrait vous permettre de réduire encore le déficit prévisionnel.