Interventions de Jean Arthuis

et c'est le Luxembourg qui perçoit la TVA !

La commission a adopté ce matin un amendement étendant aux résidences secondaires la contribution à l'audiovisuel public sur les récepteurs télévisuels ainsi que sur les terminaux Internet, selon le principe « d'une taxe d'habitation, une contribution à l'audiovisuel public », quel que soit le nombre de récepteurs.

Le « parrainage » ressemble beaucoup à de la publicité. Cette hypocrisie doit cesser. Ce n'est pas ce que nous avions voté. Il faudra être très ferme. Si l'on ne revoit pas le taux de TVA sur le livre numérique, qui est à 19,6 %, on risque des fuites vers le Luxembourg. Le rapporteur général a dû renoncer à son amendement ce matin. Peut-être p...

L'amendement n° 2 pourrait être déposé en deuxième partie de la loi de finances. Certains feront valoir que l'amendement n° 3 sur les plus-values immobilières réduira les ressources de l'État.

Ces questions se règlent dans la loi de finances.

Autant le premier amendement me convient, autant le deuxième me laisse perplexe.

Le bureau et la commission l'ont validé.

Le taux de la taxe a été réduit.

Je ne suis pas sûr que cet amendement soit déterminant.

On pourrait ajouter aux retraites les revenus du capital.

Un article d'équilibre unique s'impose.

Et le Conseil constitutionnel risque de censurer.

Les « retraites chapeau », qui sont une rémunération différée, devraient faire l'objet, lorsque les primes sont versées aux compagnies d'assurance, de prélèvements sociaux. Ce serait un frein efficace. Pour le reste, la transparence est indispensable.

Très bien !

Plus qu’acrobatiques !

À titre personnel, j’ai une part de responsabilité dans l’institution de la CADES. Les années 1991, 1992 et 1993 – cette dernière ayant été marquée par la première récession que nous ayons connue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale – avaient mis à rude épreuve les finances sociales. À l’époque, considérant qu’il s’agissait d’une situa...

Parce que l’on a siphonné les ressources de l’État !

Si l'on ne retient qu'un seul taux, 7 % me semble insuffisant.

La niche coûte exactement 9 milliards - un milliard pour l'hôtellerie, trois pour la restauration, cinq pour le logement. Le passage de 5,5 % à 7 % rapportera 1 milliard. Sachant que l'écart entre les deux taux est de 14 points environ, le rabot représente 10 % de ce que coûte la niche fiscale. Il va falloir apprendre à aimer la TVA. Sinon, on...

Il faut se préparer, pour éviter que notre économie de proximité, qui ne peut certes être délocalisée en Asie, ne le soit sur le marché parallèle... Un taux dès à présent à 12 % me paraîtrait préférable. Je serais d'ailleurs tenté de l'ouvrir au livre numérique qui, si on le laisse soumis au taux de 19,6 %, va s'échapper au Luxembourg... qui s'...