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Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
C'est tout l'inconvénient d'avoir deux discussions, l'une sur le PLFSS et l'autre sur le PLF.
Vous êtes plutôt réservée...
Un amendement de la commission avait proposé l'an dernier de l'augmenter de 0,15 point.
Ce texte organique porte uniquement sur la prolongation de quatre années de la CADES afin de digérer la dette née de la crise et pour permettre un transfert de ressources entre le FRR et la Caisse. M. Jégou, qui sera le garant de la transparence, propose de donner un avis favorable.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. N’y a-t-il pas de motion tendant à opposer la question préalable ?
Je voudrais tout d’abord rendre hommage au Gouvernement, qui a permis l’accélération du processus de ratification. Dans un passé récent, il n’était pas rare que certaines conventions fiscales ne soient ratifiées qu’au bout de deux ou trois ans. Ce changement de rythme est sans doute lié à une prise de conscience : la crise a avivé les enjeux et...
Quinze !
Pour pouvoir vérifier l’efficacité de ces conventions, madame Bricq, encore faut-il que les autorités françaises redoublent d’efforts pour les conclure, et que nous autorisions leur ratification ! Quant au rendez-vous du 14 septembre, je vous signale qu’il s’agit du second de cette nature, après la réunion très importante du 23 mars. La commis...
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Voilà qui lui mettra du baume au cœur !
C’est exact !
Excellent !
L’« insoutenable légèreté de la dette » !
Eh oui !
Elle continue !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où va s’achever la discussion générale, je tiens à remercier M. le rapporteur général et chacun des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, qui ont préparé ce débat avec un soin extrême. Monsieur le ministre, notre commission a auditionné sept de vos collèg...
Ça, c’est plus difficile !
Le suspendre ? Non, l’abroger !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Si, il est allé voir son maire !
Ça n’aura d’effet qu’en 2012 !
