Interventions de Jean Arthuis

s'est étonné de ce que les plus-values réalisées par certains gestionnaires financiers soient soumises au droit commun des plus-values, soit un taux de 16 %, auquel s'ajoutaient 11 % de prélèvements sociaux, et non aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, comme les salaires. Il y a vu un possible gisement de recettes fiscales. Il s'...

a indiqué que le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avaient sollicité l'accord de la commission au sujet de l'instauration d'un mécanisme de garantie de l'Etat visant à élargir et faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt. Ce dispositif sera examin...

Bravo !

Eh oui !

Oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet examen des conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi de règlement des comptes pour l’année 2007 a un caractère particulier, d’abord, parce que c’est une première et, ensuite, comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, par...

… notre affection, en effet, et notre amitié. Paul siège ici depuis maintenant trente ans ; il est l’un des piliers du Sénat et, j’en témoigne, il est aussi l’un des piliers de la commission des finances, après avoir été l’un des piliers de la commission des lois. Devenu vice-président du Sénat, Paul s’est appliqué une règle non écrite de l’é...

s'est interrogé sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers à la gestion financière de leur activité.

s'est interrogé sur le coût pour les SDIS des formations obligatoires dispensées par l'ENSOSP et sur le mode de gouvernance de la sécurité civile en France.

a indiqué que cette mission s'inscrivait dans le cadre des travaux menés par la commission depuis plusieurs années pour mieux comprendre les phénomènes de globalisation, et que la délégation avait été fortement impressionnée par le dynamisme et l'esprit pionnier du Brésil, désormais membre des 10 plus grandes puissances mondiales, tout autant q...

a précisé qu'en dépit d'une diplomatie axée sur la solidarité avec l'Afrique ou l'Inde, les réserves étaient, elles, chiffrées en dollars.

a précisé que, sur la proposition de M. Charles Guené, ce sujet ferait l'objet de développements spécifiques dans le rapport.

a alors proposé à la commission d'organiser, à l'automne, une table ronde, afin de prolonger ces travaux et de donner, au seuil de l'année de la France au Brésil, une impulsion en faveur d'une coopération franco-brésilienne plus étroite, notamment dans les secteurs de la recherche et de l'aide aux pays en développement.

suivi en cela par M. Denis Badré, a estimé que cette communication rendait bien compte de la mise en oeuvre de la RGPP, en permettant une meilleure maîtrise de la dépense publique tout en apaisant les craintes quant au maintien du niveau de la réparation servie au monde combattant. Il a donc engagé les deux rapporteurs à être attentifs au suivi...

sénateur, vice-président.

Très bien !

Après avoir rappelé que l'AERES, créée par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et installée en mars 2007, venait de présenter son premier rapport d'activité, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est réjoui de l'organisation de cette audition commune aux deux commissions.

s'est félicité de la coopération conduite entre la commission et celle des affaires culturelles à l'occasion de ce contrôle budgétaire. Ainsi, le 2 juillet 2008, MM. Claude Belot, rapporteur spécial, et Louis de Broissia, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, se sont rendus conjointement dans les locaux de Franc...

a demandé des précisions sur l'évolution de l'actionnariat de France 24, et le possible retrait de TF1 du capital de la chaîne, suite à la création de la SAEF.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur les coopérations possibles avec l'Agence France Presse (AFP), M. Claude Belot, rapporteur spécial, a plaidé pour que France 24 s'affirme, dans la production d'images, comme l'équivalent de l'AFP s'agissant de la presse écrite. Il a cependant relevé qu'une intégration de l'AFP à la SAE...