Interventions de Jean Arthuis

Comme je suis un indéfectible optimiste, ...

... je voudrais tenter de convaincre Mme Beaufils, M. Vera et nos collègues membres du groupe CRC. M. Massion vient de le rappeler, la LOLF nous offre des moyens sans précédent pour essayer de faire bouger le budget.

Elle nous permet de déposer des amendements, puis d'en débattre. Je vous prie de m'en excuser, mes chers collègues, mais j'ai bien écouté notre collègue Bernard Vera et je n'ai pas le sentiment qu'il ait beaucoup fait évoluer la pensée collective sur le contenu du présent projet de loi de finances en exprimant ce qu'il vient d'exprimer à la tr...

a rappelé au préalable que cette audition s'inscrivait dans la perspective de la certification des comptes de l'Etat prévue par l'article 58-5° de la LOLF, dont la crédibilité reposerait sur la qualité du bilan d'ouverture au 1er janvier 2006. Il a souligné l'importance d'un provisionnement exhaustif des risques auxquels était confronté l'Etat....

a remercié le rapporteur spécial pour la qualité de son intervention qui avait permis de souligner l'ampleur des sous-budgétisations. Il a souhaité que l'examen des crédits de cette mission permette de se former une idée plus précise des besoins non couverts par les crédits inscrits en projet de loi de finances pour 2007.

a indiqué que le Parlement, comme la Cour des comptes, devait lui aussi se préparer à l'épreuve du bilan d'ouverture. Il a considéré qu'il convenait, notamment, d'éviter que ne soient tenus des propos contradictoires de la part des différents acteurs sur cette question, lorsque le premier bilan d'ouverture serait rendu public.

a remercié le ministre pour la clarté de son exposé. Il a souhaité qu'il soit possible d'aboutir à des conclusions consensuelles sur la réforme de la comptabilité de l'Etat afin que les débats politiques à venir se basent sur des données comptables non contestables. Il a précisé que la commission entendrait ce même jour M. Philippe Séguin, Prem...

a confirmé qu'une insuffisance de provisions pouvait être la source de difficultés ultérieures pour les comptes de l'Etat. M. Christian Babusiaux, président de la 1ère chambre, a souligné que, pour l'ensemble du bilan de l'Etat, les provisions passées à fin 2005 se montaient à 74 millions d'euros, mais qu'elles s'élèveraient à 10 milliards d'e...

s'est interrogé, dans ce cadre, sur la prise en considération par les comptes de l'Etat de certaines dettes, comme par exemple celle de Charbonnages de France, qui s'élevait à 4,5 milliards d'euros.

Au vu des observations présentées par M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, M. Jean Arthuis, président, s'est félicité des efforts de gestion engagés par le ministère de l'éducation nationale.

a rappelé que la réforme comptable de l'Etat était absolument indispensable. Il a noté qu'elle permettrait d'avoir une vision complète de la situation financière de l'Etat, ce qui réduirait peut-être à l'avenir les arbitrages économiques déficients consistant, pour diminuer la dette financière de l'Etat, à céder des actifs producteurs de ressou...

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que les retraites dues par l'Etat figureraient en engagement hors bilan, ce qui pouvait sembler « commode » à court terme, mais n'était pas logique au regard de l'exigence de sincérité.

a précisé qu'il était favorable à ce que les parents aient davantage de choix dans la décision de scolariser leurs enfants dans tel ou tel établissement. Il a toutefois souligné que cette liberté supplémentaire ne devait pas être une source de perturbation pour les ramassages scolaires organisés par les collectivités territoriales.

s'est associé aux félicitations adressées à l'administration du ministère. Il a souhaité qu'au cours du premier trimestre 2007, des réunions de travail communes entre la commission et le gouvernement puissent permettre de définir des positions consensuelles sur les problématiques de la réforme comptable.

a estimé qu'il s'agissait d'un « vrai sujet » et que ce débat devrait être engagé avec le gouvernement dès le début de l'année 2007.

a d'abord tenu à remercier Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, pour la grande clarté de sa présentation.

a estimé qu'il conviendrait, en effet, de préparer la présentation de ce bilan et de l'axer, notamment, sur le principe de sincérité. Dans le prolongement de cette réflexion, il a jugé que les principes et les normes de la LOLF devraient rapidement être appliqués aux comptes de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Dès lors, l...

a jugé que la LOLF apportait une garantie supplémentaire au regard de la sincérité des comptes et qu'à ce titre, elle conduisait à revaloriser la loi de règlement, à l'image des entreprises du secteur privé, qui attachent une importance toute particulière à la reddition de leurs comptes (bilan et compte de résultats) plus qu'à la présentation d...

a estimé que cette communication montrait l'intérêt que la commission portait à l'outre-mer et a souhaité que les débats futurs en séance publique tiennent compte de cette position favorable à une amélioration de la gestion des politiques publiques.

a rappelé qu'il se livrait chaque année à un exercice d'information auprès des autres commissions permanentes et que cette prise de conscience se faisait progressivement. Par ailleurs, il a évoqué, dans le cadre général de l'évolution des pratiques budgétaires et comptables, le statut de la Cour des comptes, et notamment la distinction opérée ...