Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en termes d'emploi du temps, nos contraintes sont fortes. Ainsi, la commission des finances et la commission des affaires culturelles procédaient conjointement à l'audition du président de France Télévision et de son état-major à quatorze heures trente. Cela explique mon ...

Le temps est venu - monsieur le ministre, je sais que c'est votre préoccupation - de faire la lumière et de mettre un terme à ces pratiques contestables, qui font que certaines dettes de l'Etat ne sont même pas constatées du tout. Je pense, par exemple, au service annexe d'amortissement de la dette de la SNCF. Ces petites manoeuvres sont autant...

Que fallait-il faire ?

Que proposez-vous ?

Permettez-moi de vous interrompre également quelques minutes, mon cher collègue, afin de répondre à Mme Bricq.

Je comprends parfaitement que chaque groupe politique ait ses priorités du moment !

Que l'on ne se méprenne pas ! La commission des finances et, derrière elle, la Haute Assemblée tout entière, est bien consciente du fait que le contrôle est la seconde nature du Parlement. M. le président du Sénat l'a fort justement rappelé. Dans le cadre de leurs prérogatives, les missions d'information du Sénat publient des rapports, qui se ...

Un concours de circonstances a fait que notre débat aurait été décalé en fin de journée et M. le ministre ne pouvait pas être présent. Le Gouvernement a donc accepté que nous inscrivions ce débat d'une heure environ à l'ordre du jour prioritaire de notre assemblée. Il s'agit bien ici, madame Bricq, de traiter de la gestion de la dette publique...

Ce n'est pas le sujet !

Ce type de débat peut être bref, monsieur le président, et nous en apportons la preuve. Fort du rapport de Paul Girod, j'isolerai trois lignes : la dette de la CADES s'élève à 110 milliards d'euros ; celle de Réseau ferré de France, à environ 20 milliards d'euros ; et celle du Service annexe d'amortissement de la dette, le SAAD, à 9 milliards ...

Vous ne répondez pas à la question !

Je vais m'efforcer, après MM. Gouteyron et Braye, de justifier ma demande de suppression de l'article 11 bis. Même si je ne doute pas des intentions qui ont animé les députés, la rédaction de l'article 11 bis comporte de nombreuses ambiguïtés, comme MM. Gouteyron et Braye l'ont d'ailleurs souligné. Monsieur le ministre, ce texte...

 « Les lois inutiles nuisent aux lois nécessaires. » En réalité, mes chers collègues, je suis dans l'embarras. Nous sommes tous d'accord pour préserver l'environnement, pour sauver l'emploi et pour faire plaisir aux consommateurs, lesquels souhaitent payer le moins possible. Mais tout cela est-il bien compatible ? Si nous adoptons l'amendement...

J'aurais aimé entendre M. le ministre répondre à la question que je viens implicitement de soulever et qu'Adrien Gouteyron a posée quant à la compatibilité entre cette disposition et la directive européenne. En effet, si les dispositions que nous sommes susceptibles d'adopter sont en contradiction avec les dispositions européennes, notre vote ...

Monsieur Raoult, on peut parfaitement diminuer le nombre de dispositions tendant à prévoir des dérogations fiscales, à consentir des avantages fiscaux spécifiques, à créer des niches fiscales. Vous allez pouvoir avancer des arguments pour voter le dispositif proposé par le Gouvernement, qui tend à limiter les avantages fiscaux résultant de ces ...

... je ne suis pas prêt, je le répète, à le voter. Je vous le dis, abstenons-nous une fois encore de légiférer dans le vide, parce que c'est bon en termes de communication.

Il faut fondre les deux discussions !

Bien sûr !

Ah !

Eh oui !