Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de ce débat d’orientation des finances publiques pour 2012. Alors que vous venez de prendre vos importantes fonctions, madame Pécresse, je crois pouvoir dire que le décor est planté. La séquence qui a débuté avec l’année civile et qui se clôt aujourd’...

Oui, je soutiens sans réserve ce Gouvernement et le Président de la République lorsqu’ils mettent en avant l’absolue nécessité pour la France de conserver sa note triple A ! Oui, notre crédibilité sur les marchés financiers doit, plus que jamais, être un thème central de la campagne qui s’annonce au premier semestre de 2012 ! Car il y va de la ...

Mais pourrons-nous encore longtemps faire illusion ? Nous ne le pourrons certainement pas auprès de nos partenaires, en tout cas ! Sur ce point, je vous renvoie, mes chers collègues, à l’analyse concise et tellement juste que la Commission européenne a faite de notre programme de stabilité, reprenant d’ailleurs à son compte bien des constats d...

En lieu et place des prélèvements qui frappent les facteurs de production, il faut privilégier les impôts de consommation, …

… comme la TVA, qui place sur un pied d’égalité les importations et les produits nationaux.

Ceux qui ne consomment que des produits importés ne participent pas au financement de la protection sociale à laquelle ils aspirent. En revanche, ceux qui consomment des produits et des services issus du travail réalisé ici, en France, participent, en tant que citoyens, au financement de notre protection sociale. Affranchissons-nous de nos arc...

Si j’ai encore l’honneur de siéger au Sénat à l’automne, au lendemain des élections du 25 septembre, j’attendrai de vous, madame la ministre, que vous me donniez la possibilité de ne pas voter contre le PLFSS. En effet, si l’on ne se décide pas à augmenter la CRDS de 0, 25 %, notre démarche ne me semblera pas crédible. Que de temps perdu ! Que...

Mes chers collègues, nous allons entendre la présentation des conclusions du groupe de travail que nous avons constitué en début d'année sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales, c'est-à-dire la péréquation horizontale. Ce groupe de travail a achevé ses travaux. Il a tenu six réunions à l'occasion desquelle...

Votre exposé a le mérite de clarifier les concepts et de nous donner des instruments objectifs et clairement identifiés, dont les contenus sont mesurables. Cela permettra d'éviter certaines injustices flagrantes. Je pense par exemple à la répartition des fonds entre les départements à la fin de l'année 2010. La DFM n'est pas entrée dans l'appré...

En conclusion, nous parlerons des dotations et de la péréquation verticale. Les injustices les plus criantes relèvent en effet de celle-ci. Il ne faut pas que l'arbre dissimule la forêt.

Cependant, lorsque l'on fonde la réflexion à partir de simulations, il me semble que cela nous rend moins impartiaux, car on se demande inévitablement alors si les collectivités que nous représentons y gagnent ou y perdent. Je pense donc qu'il est intéressant d'avoir tout d'abord un exercice de principe.

Au minimum !

Cet exercice semble très complexe, mais il a une réelle vertu de simplification et de clarification. L'objectif est bien de simplifier la législation en la matière et de mettre fin à des situations d'injustice insupportables.

Combat remarquable !

Enfin !

Eh oui !

Pour la ville de Paris, comment distinguer ce qui relève de la ville et du département ?

De toute façon, la péréquation ne se fait pas à l'intérieur d'une strate.

Nos dialogues sont toujours exigeants ! Toujours constructifs !

On prend le potentiel financier corrigé, qui détermine l'assiette, et tout le monde participe ?