Interventions de Jean Arthuis

Ce sont peut-être les épargnants de Clermont-Ferrand qui ont investi dans le logement en région parisienne...

Il faut bien distinguer l'ancienne taxe sur les jeux des deux dotations de dix millions d'euros instaurées par la récente loi sur les jeux en ligne, aubaine pour les villes sièges de casinos et d'hippodromes, et qui doivent, elles, être prises en compte dans le calcul de la richesse.

Difficile de prendre en compte tous les cas particuliers... Comment traiter la taxe sur les remontées mécaniques ?

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je tiens d’abord à saluer Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État et à lui adresser mes vœux très chaleureux de bonheur dans l’exercice de sa haute mission. Sans doute sera-t-elle heureuse et fière de nous présenter un projet de loi de finances pour 2012...

Je souhaite par ailleurs répondre à Mme Bricq et à M. Foucaud sur le Centre national de la fonction publique territoriale. Encore une fois, chers collègues, nous mesurons ici à quel point il est difficile d’œuvrer à la réduction des dépenses publiques. Le Parlement vote la loi, mais il contrôle également l’action du Gouvernement et évalue les ...

Comme si l'Ile-de-France était une intercommunalité qui réglait d'abord ses problèmes en interne !

Les actes, les déviances coupables sont certainement anciennes, mais force est de constater que le CNFPT a fonctionné avec un excédent annuel d’environ 30 millions d’euros, que cette institution a ainsi accumulé plus de 300 millions d’euros de réserves, soit l’équivalent d’une année de cotisations. Quand il s’est su que cette trésorerie accumu...

Qu’est-ce qui justifie que cette institution ait son siège à Paris ?

Nombre d’élus des territoires français demandent au Gouvernement de décentraliser les institutions, de ne pas toutes les regrouper à Paris. Le CNFPT n’est-il pas le type d’institution qui pourrait s’implanter dans d’autres régions que l’Île-de-France ?

Et la lame « nationale » est moins brutale, puisqu'il y a déjà eu un prélèvement !

Nous proposons donc de réduire de 1 % à 0, 9 % de la masse salariale la cotisation payée par les communes, les communautés de communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions afin d’alléger les charges des collectivités territoriales. Cette mesure est proposée pour 2012 et 2013. Nous aviserons ...

C’est franchement insupportable ! Je me réjouis que la commission mixte paritaire ait entériné le vote du Sénat. Nous désirons tous que le CNFPT puisse bien fonctionner. Dans l’immédiat, nous pensons qu’il peut parfaitement y arriver avec une cotisation représentant 0, 9 % de la masse salariale.

Nous progressons, je m'en réjouis.

Nous aurons ce débat.

C'est réducteur...

La péréquation horizontale ne peut donner l'illusion que l'on a réglé le problème.

Il faudra revoir la question, en prenant appui sur les indicateurs mis au point par nos collègues. Tout le monde ne peut être gagnant : c'est comme ça qu'on met en danger les finances publiques ! Il y aura forcément des perdants : ceux qui ont été trop longtemps gagnants de manière illégitime !

Nous en reparlerons. Les présidents de conseils généraux doivent accepter de bouger, sans quoi tout se bloque. Si l'on n'accepte pas l'esprit de réforme, ce pays va succomber. Je remercie Gilles Carrez et Eric Jalon. Leurs propos sont encourageants pour la mise en oeuvre des conclusions adoptées par la commission des finances. C'est une premiè...

À titre personnel, je m’étais abstenu sur le projet de loi de finances rectificative en première lecture parce que la réforme de l’ISF n’était pas conforme au souhait que j’avais exprimé. Je maintiens cette abstention sur les conclusions de la commission mixte paritaire.

Cet amendement est défendu.