Interventions de Jean Arthuis

On peut toujours créer une filiale dont le chiffre d'affaires sera inférieur au seuil de taxation - à moins que vous ne taxiez les groupes ?

Les mailles du filet sont donc assez larges...

Il s'agit bien de business to business, mais c'est le consommateur qui paye in fine.

Le B to B est neutre, mais le problème demeure pour les ventes aux particuliers.

Combien de salariés ?

Il ne s'agit pas d'enrayer la progression d'Internet mais de la rendre compatible avec l'équilibre des finances publiques.

Internet est supranational quand les fiscalités restent nationales, d'où l'optimisation....

Avec la mondialisation, vous pouvez, en investissant dans la publicité en France, créer des emplois en Chine...

Nous nous intéressons surtout à la production. Or, les plus grandes campagnes de publicité sont payées par ceux qui, ayant délocalisé leur production, disposent des marges les plus élevées.

Que proposez-vous ?

M. Gilles Babinet, président de ce conseil, reviendra sur ce sujet. Pour le moment, parlons de Google et de sa créativité fiscale, associant le Double Irish au Dutch Sandwich.

Cette forme de mondialisation met les organismes étatiques à rude épreuve. L'exposé du rapporteur général est-il véridique ?

Je ne l'ai pas prétendu. Le cadre national est bien étroit face à de tels enjeux, mais il reste que l'exercice décrit à des limites, car certains États vont s'effondrer et l'on connaîtra des troubles sociaux.

C'est la ressource fiscale la moins délocalisable.

Et le recours à un site support ?

Le critère serait donc l'existence de factures.

Les déclarations ne seront remplies qu'en avril 2012.

Nous retrouvons la problématique des prix de transfert, donc de leur montant.

La dette américaine de 16 000 milliards de dollars et le déficit de 1 500 milliards imposeront un changement d'attitude.

Que les grandes sociétés mondiales qui se drapent dans l'éthique renoncent aux paradis fiscaux ! Nous leur ferons de la publicité ! Il pourrait y avoir un label pour cela.