Interventions de Jean Arthuis

Ces informations devraient figurer de façon synthétique au pied du bilan.

Peut-être faudrait-il prévoir une réunion informelle avec nos collègues de l'Assemblée nationale pour mettre en débat vos propositions et prendre le temps d'aller vers le consensus ?

Je reviens sur l'annexe hors bilan. Il est intéressant que vous prévoyiez un besoin de financement futur de 490 milliards d'euros pour les retraites des fonctionnaires de l'État et des militaires, de 110 milliards pour les fonctionnaires de la Poste, de 210 milliards pour les régimes spéciaux, de 63 milliards pour les autres pensions. Tout cela...

Nous vous en remercions d'avance, monsieur le Premier président !

C'est 11 milliards de trop !

C'est 11 milliards de trop !

C'est 11 milliards de trop !

Messieurs les ministres, merci d'être venus nous faire partager votre conviction de la nécessité de tendre vers l'équilibre des finances publiques. Nous sommes tous attachés à l'indépendance nationale, dont le Président de la République est le garant ; or nous avons appris qu'une dette excessive peut gravement mettre en cause cette indépendance...

Messieurs les ministres, merci d'être venus nous faire partager votre conviction de la nécessité de tendre vers l'équilibre des finances publiques. Nous sommes tous attachés à l'indépendance nationale, dont le Président de la République est le garant ; or nous avons appris qu'une dette excessive peut gravement mettre en cause cette indépendance...

Messieurs les ministres, merci d'être venus nous faire partager votre conviction de la nécessité de tendre vers l'équilibre des finances publiques. Nous sommes tous attachés à l'indépendance nationale, dont le Président de la République est le garant ; or nous avons appris qu'une dette excessive peut gravement mettre en cause cette indépendance...

Sur la période d'application de la loi-cadre, j'aimerais obtenir une précision. Le programme de stabilité porte sur trois années, mais chaque année on ajoute une année supplémentaire : ce sont trois années qui glissent dans le temps. L'articulation avec le programme de stabilité impose que la loi-cadre porte sur trois années glissantes.

Sur la période d'application de la loi-cadre, j'aimerais obtenir une précision. Le programme de stabilité porte sur trois années, mais chaque année on ajoute une année supplémentaire : ce sont trois années qui glissent dans le temps. L'articulation avec le programme de stabilité impose que la loi-cadre porte sur trois années glissantes.

Sur la période d'application de la loi-cadre, j'aimerais obtenir une précision. Le programme de stabilité porte sur trois années, mais chaque année on ajoute une année supplémentaire : ce sont trois années qui glissent dans le temps. L'articulation avec le programme de stabilité impose que la loi-cadre porte sur trois années glissantes.

Il faut bien assurer la coïncidence entre le programme de stabilité et les lois de finances !

Il faut bien assurer la coïncidence entre le programme de stabilité et les lois de finances !

Il faut bien assurer la coïncidence entre le programme de stabilité et les lois de finances !

L'ordre du jour appelle une table ronde sur la fiscalité du commerce électronique. Notre commission a organisé le 7 avril 2010 une première table ronde consacrée à l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'État. Le débat s'était instauré sur la fuite des assiettes fiscales et le modèle économique des grands acte...

Cet exposé est parfaitement clair : tout cela s'enclenche comme un mécanisme d'horlogerie...

Nous avons un vrai sujet luxembourgeois sur les produits immatériels, en matière de TVA.

Pour quelles contreparties ?