Interventions de Jean Arthuis

Merci de ces informations délivrées sur le vif, qui devraient apaiser le débat sur la réforme de l'ISF - même si certains d'entre nous considèrent que vous demeurez à mi-chemin... Nous examinerons de près les évaluations, pour nous assurer que cette réforme ne dégrade pas le solde public. Il semble, notamment, que les bureaux de notaires soient...

A titre d'exemple, que sont devenus les personnels administratifs qui étaient dans les parcs dès lors que les tâches administratives sont assumées par « Parcs nationaux de France » ?

Cela révèle bien la difficulté de faire évoluer les institutions et les structures. Il va être nécessaire de faire bouger les choses.

Qu'en pense le représentant de la direction du Budget ? M. Laurent Machureau, sous-directeur de la 4e sous-direction du Budget. - La direction du Budget souscrit à l'intégralité des observations et des recommandations de la Cour des comptes. Ce type de rapports présente un double intérêt pour nous. Tout d'abord, il existe une réelle difficulté...

Cette façon d'accumuler de la trésorerie dans des établissements publics va à l'encontre des principes de bonne gestion. Avant d'accorder les subventions, il faut regarder à quel niveau se situe le fonds de roulement. Il y a là des marges de progression.

Aux Pays-Bas, c'est un impôt sur une base forfaitaire.

Les revenus fonciers ne sont pas imposés comme tels.

Cette chasse aux subventions est formidable mais l'Europe ne tire ses ressources que de la contribution de chacun des Etats membres. La répartition se fait donc sur un échelon plus européen, mais, sur le fond, cela ne change rien, car il s'agit à chaque fois de capter des subventions. Merci, Monsieur Raoult, de ce témoignage inspiré du vécu e...

En aucun cas ! Avec un peu de chance le trésorier aura souscrit des bons du Trésor pour financer le déficit de l'Etat ! En tant que dernier intervenant, je voudrais vous dire que j'ai trouvé cette audition très intéressante, car elle met en lumière des problématiques que nous vivons sur le terrain en tant qu'élus locaux. La logique de la Lolf ...

Pourquoi ne pas aller au bout de la logique en demandant aux parcs de rendre des comptes, à travers une certification des comptes des parcs nationaux par la Cour des comptes par exemple ?

Aux Pays-Bas, il s'agit d'une imposition forfaitaire calculée sur ce que devrait être le revenu du patrimoine !

Vous aurez compris que cette audition ne constitue pas un lieu de jugement, mais que nous nous inscrivons dans une démarche positive et constructive, qui vise à mieux assurer les missions d'intérêt général dont nous avons la charge. Nous pensons que les travaux de contrôle et d'évaluation sont au moins aussi importants que nos travaux législati...

Les oeuvres d'art, par exemple...

C'est le pacte Dutreil !

Nous allons recevoir des informations nous permettant d'expertiser les prévisions de recettes qui viennent gager cette réforme en 2011. J'observe cependant que les 300 millions d'euros de recettes provenant de la lutte contre l'évasion fiscale internationale étaient déjà acquis : il ne s'agit donc pas d'un gage idéal. De mon point de vue, il ma...

Ces nouvelles dispositions contribueront sans doute à la simplification et à la lisibilité de notre fiscalité... Je remercie M. Baroin d'avoir répondu à nos questions.

Nous accueillons M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, afin de faire le point d'une riche actualité dans les domaines du logement et de l'urbanisme, au coeur de nos préoccupations et de celles de nos compatriotes. Le pouvoir d'achat des Français est en jeu : la hausse des prix de l'immobilier, celle de l'indice des loyers, le...

On ne pourra plus faire autrement...

On nous a parlé d'un coût de 75 000 euros par logement...

Je retiens de votre intervention que le logement génère plus de recettes fiscales qu'il n'en coûte au budget de l'Etat. Votre force de conviction nous amènerait presque à apprécier les niches fiscales !