Interventions de Jean Arthuis

D'autres activités ne coûtent rien à l'Etat et lui rapportent des ressources... Le projet supprime en fait, si je comprends bien, l'exonération fiscale sur la plus-value des terrains à bâtir, afin d'accélérer la réalisation des terrains constructibles ? Si M. Semeta vous avait écouté, il aurait renoncé, je n'en doute pas, à vous poursuivre dev...

Certaines assiettes peuvent-elles rétrécir ?

Verserait-on les sommes au département ?

Mais l'accompagnement social ?

Je vous remercie, monsieur le Ministre, de cette audition, riche et dense.

Excellent projet !

Les entreprises réalisent leurs bénéfices hors de France !

Il n’est pas besoin d’une loi pour faire les choses convenablement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que s’achève la discussion générale, je souhaite vous faire part de quelques observations. D’abord, je remercie les auteurs de cette proposition de loi de nous donner l’occasion de mener une réflexion sur les niches fiscales. Hier matin, en commission des finances, nous ten...

Les raffineries de Total sont-elles rentables ? Les activités développées en France par Total sont-elles globalement rentables ? Manifestement non ! Peut-être y a-t-il eu de l’optimisation fiscale, conséquence de la subtilité des textes que nous votons désormais au fil des lois de finances, lesquelles auront, je l’espère, le monopole des dispos...

Cette situation doit inspirer une réflexion : avez-vous d’autres solutions ? Quelles réponses peut-on apporter ?

Telles sont les interrogations sur lesquelles j’appelle votre attention. Les Pays-Bas, pour reprendre cet exemple, ont inventé un système de ruling : il permet, par le biais d’une négociation débouchant sur une convention, d’aboutir à un accord avec les dirigeants du groupe. La France n’est pas isolée dans le monde ; elle est en compét...

Vous voulez taxer tout le monde !

Ils font de l’argent ailleurs !

Mais les groupes payent des impôts à l’étranger ! C’est la mondialisation.

Évitons la tentation du repli sur soi, ne dressons pas partout des barrières, des frontières, mais, au contraire, engageons ensemble un débat sur la mondialisation et ses enjeux. Monsieur Foucaud, je l’ai dit, nous étions la semaine dernière aux Pays-Bas, non pas à Rotterdam, mais à La Haye. Ne croyez-vous pas, puisque nous parlons de la mond...

Monsieur Desessard, ne vous méprenez pas. Mon rêve est que les relations sociales soient fécondes et compréhensives, tout comme dans les pays proches du nôtre. Je pense notamment aux Danois qui, en 1987, ont supprimé les charges sociales et augmenté la TVA. Ils ont trouvé un consensus social : ils ont obtenu la croissance, le plein-emploi et l...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. S’agissant des ports français, le problème est réel, et je compte beaucoup sur Thierry Foucaud pour être mon avocat auprès des intéressés !

J’ai beaucoup d’estime pour François Rebsamen, mais il me fait penser à Laurent Fabius

Je ne sais pas si c’est un compliment ! À mes yeux, cette façon de faire de la politique égare nos concitoyens. Le taux de 8 % ne veut rien dire ! On peut avoir une assiette imposable en France s’il y a des bénéfices. Mais les entreprises du CAC 40 qui fait notre fierté, réalisent leurs affaires hors de France maintenant ! Avons-nous conscienc...