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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean Arthuis
9 questions trouvées.
Le budget européen
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Protection judiciaire de la jeunesse
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Question d'actualité au gouvernement N° 602 du 18/02/11 (Ministère du travail) (Réponse le 18/02/11)
Installation des médecins
M. Jean Arthuis. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires s'efforce de répondre à l'insuffisance de présence médicale dans un certain nombre de départements. M. Guy Fischer. C'est ce que l'on dit ! M. Jean Arthuis. À cette fin, un contrat d'...
Révision générale des politiques publiques
M. Jean Arthuis. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question porte sur la gouvernance de la révision générale des politiques publiques. (Oh ! sur les travées du groupe CRC-SPG.) Il n'est pas question pour moi de remettre en cause cette orientation, qui va dans le sens de la performance des administrations et de la ma...
La politique industrielle
M. Jean Arthuis. La politique industrielle est de retour, et nous nous en réjouissons, madame la secrétaire d'État. Les paroles que vous venez de prononcer sont agréables à entendre. Cependant, je voudrais vous rendre attentive à ce qui, à nos yeux, apparaît comme une contradiction dans notre système de prélèvements obligatoires. Il est vrai que nous avons eu recours, au fil des décennies, à ...
Nomination du président d'EDF
M. Jean Arthuis. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. M. David Assouline. Et du chômage ! M. Jean Arthuis. Madame la ministre, nous avons appris, il y a quelques semaines, que M. Henri Proglio serait proposé à la présidence d'EDF. M. René-Pierre Signé. Cumulard ! M. Guy Fischer. C'est scandaleux ! M. Jean Arthuis. Il a manifestement toutes ...
Mise en place du RSA
La parole est à M. Jean Arthuis. M. Jean Arthuis. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Prolongeant la question de Mme Brigitte Bout, elle concerne la mise en œuvre du RSA sur l'ensemble du territoire national au 1er juin prochain. Monsieur le haut-commissaire, je salue votre opiniâtreté et votre persévéranc...
Taxe sur les véhicules de société
M. Jean Arthuis. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. La loi de finances pour 2006 comporte deux novations relatives à la taxe sur les véhicules de société, la TVS. Cette taxe est ancienne. Elle est payée par les sociétés mettant à la disposition de certains de leurs collaborateurs des véhicules de tourisme. L'une des novations est une réforme d...
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il rappelle que cette réforme, initiée par le Parlement, vise non seulement à rénover la procédure et le débat budgétaire, mais également à permettre d'aborder avec davantage de clarté certains enjeux...
