Loi de finances pour 2024

Un tel amendement de crédits n'est pas le bon véhicule pour évoquer ce sujet de fond. La commission en demande le retrait ; sinon, son avis sera défavorable.

Le dispositif proposé est à la fois trop coûteux – 200 millions d’euros – et bien difficile à mettre en œuvre. J’en demande donc le retrait ; sinon, l’avis serait défavorable.

Une telle revalorisation nous paraît excessive. Comme de coutume ce soir, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Bien évidemment, on ne peut qu’être sensible à ce qui vient d’être dit. J’ai moi-même évoqué ce sujet lors de la discussion générale. Cependant, nous nous en tiendrons à la logique que nous avons retenue pour le débat de ce soir, en appelant au retrait des amendements, d’autant que 10 000 places, c’est 160 millions d’euros, dont 80 millions du...

La suppression du mois de carence est un vieux sujet. Il méritera d'être traité en profondeur, dans un délai rapidement bref, mais pas ce soir, cher collègue. La somme proposée – 250 millions d'euros – est excessive, sans compter qu'une telle mesure serait difficile à mettre en œuvre, en raison notamment de ses incidences sur les systèmes d'in...

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'APL accession pour le logement neuf et l'a maintenue temporairement, avec un an de répit, pour le logement ancien. Le Sénat a, à plusieurs reprises, rétabli une telle disposition, dont je comprends parfaitement le bien-fondé, car elle constitue de toute évidence un complément de revenus important pour ...

La suppression du seuil de versement pour ce qui concerne l'aide personnalisée au logement est une mesure destinée à compenser la mise en place de la RLS. Pour l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS), le seuil n'a pas été supprimé, sans que nous en connaissions la raison. Je vois dans le dépôt de cet ...

Le dispositif proposé est à la fois trop coûteux – 200 millions d'euros – et bien difficile à mettre en œuvre. J'en demande donc le retrait ; sinon, l'avis serait défavorable.

Bien évidemment, on ne peut qu'être sensible à ce qui vient d'être dit. J'ai moi-même évoqué ce sujet lors de la discussion générale. Cependant, nous nous en tiendrons à la logique que nous avons retenue pour le débat de ce soir, en appelant au retrait des amendements, d'autant que 10 000 places, c'est 160 millions d'euros, dont 80 millions du...

Je suis évidemment sensible aux situations dramatiques qui sont exposées par nos collègues, tout en notant évidemment la création par le Gouvernement de 1 000 nouvelles places affectées aux femmes victimes de violences intrafamiliales. Cela suffit-il ? C’est au ministre d’y répondre. Cependant, compte tenu de notre logique générale – rejeter ...

Les difficultés des SIAO sont indéniables, mais nous constatons aussi une augmentation de 212, 15 millions d’euros des crédits qui leur sont alloués dans le PLF, avec la création de 500 postes sur deux ans. Un effort est donc indéniablement consenti. Dès lors, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait déf...

Je suis évidemment sensible à vos propos, ma chère collègue. Pour autant, comme cela a été rappelé, il faut noter que les crédits des programmes 160 et 17 augmentent déjà. Par ailleurs, il convient d’approfondir la réflexion sur les causes profondes de la détresse sociale, mais aussi sur les structures locales. En l’occurrence, nous examinons ...

Cet amendement est très intéressant, mais il ne faut pas oublier la logique qui nous guide dans ce débat. J’ajoute qu’une aide a été apportée aux maires bâtisseurs et, notamment, aux maires densificateurs dans le cadre du plan de relance. Souvenons-nous du rapport Rebsamen, dont on ne parle plus beaucoup, mais que M. le ministre a précédemment...

Je suis évidemment sensible aux situations dramatiques qui sont exposées par nos collègues, tout en notant évidemment la création de 1 000 nouvelles places dédiées par le Gouvernement aux femmes victimes de violences intrafamiliales. Cela suffit-il ? C'est au ministre d'y répondre. Cependant, compte tenu de notre logique générale – rejeter le...

Les difficultés des SIAO sont indéniables, mais nous constatons aussi une augmentation de 212, 15 millions d'euros des crédits qui leur sont alloués dans le projet de loi de finances, avec la création de 500 postes sur deux ans. Un effort est donc indéniablement consenti. Dès lors, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la...

Je suis évidemment sensible à vos propos, ma chère collègue. Pour autant, comme cela a été dit précédemment, il faut noter que les crédits des programmes 160 et 17 augmentent déjà. Par ailleurs, il convient d'approfondir la réflexion sur les causes profondes de la détresse sociale, mais aussi sur les structures locales. En l'occurrence, nous e...

Je suis évidemment sensible aux arguments qui ont été présentés. Les très fortes tensions qui existent dans le secteur du logement étudiant ont été évoquées lors de l’examen de la précédente mission, notamment par les rapporteurs spéciaux Vanina Paoli-Gagin et Jean-François Rapin. À cet égard, je considère que cette question relève justement de...

Cet amendement est très intéressant, mais il ne faut pas oublier la logique qui nous guide dans ce débat. J'ajoute qu'une aide a été apportée aux maires bâtisseurs et, notamment, aux maires densificateurs dans le cadre du plan de relance. Souvenons-nous du rapport Rebsamen, dont on ne parle plus beaucoup, mais que M. le ministre a précédemment...

Je reconnais bien volontiers l’enfer que peut faire vivre la punaise de lit ; j’en ai eu l’expérience en tant que président d’un office public de l’habitat (OPH) de mon département. Par ailleurs, il est difficile pour les propriétaires de respecter les obligations en la matière. Ce problème a pris une ampleur disproportionnée ces derniers temp...

Je suis évidemment sensible aux arguments qui ont été présentés. Les très fortes tensions qui existent dans le secteur du logement étudiant ont été évoquées lors de l'examen de la précédente mission, notamment par les rapporteurs spéciaux Vanina Paoli-Gagin et Jean-François Rapin. À cet égard, je considère que cette question relève justement de...