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Les amendements de Jean-Baptiste Blanc pour ce dossier
88 interventions trouvées.
Heureusement que le Sénat, comme l’a dit notre collègue, a mis en place une commission spéciale, dont les travaux ont permis le vote d’une loi d’accompagnement du ZAN. Du reste, une mission de suivi du ZAN va être mise en place et la commission des finances va poursuivre ses travaux sur la fiscalité du ZAN, étant entendu qu’elle a déjà saisi l...
Cet amendement vise à créer un nouveau marché immobilier en faveur de l'accession intermédiaire, offrant des logements à des prix de 10 % à 15 % inférieurs à ceux du marché. Réservés aux ménages dont les ressources correspondent au taux appliqué pour le logement locatif intermédiaire (LLI), ces logements bénéficieront d'une TVA réduite à 10 % ...
Le présent amendement vise à élargir le champ de l’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des investissements immobiliers favorisant l’accès aux soins à l’ensemble des communes rurales, alors que seules les communes situées en zones à régime restrictif (ZRR) en bénéficient actuellement. Il s’agit de fac...
Monsieur le ministre, je formulerai ce simple rappel : au total, 2, 4 millions de personnes sont en attente d’un logement dans notre pays et 170 000 demandes supplémentaires ont été enregistrées en 2022. Il y a peut-être un problème de fond sur lequel nous devons nous pencher… Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté au Sénat ...
Les marges de manœuvre sont même assez grandes. À preuve, le logement rapporte 97 milliards d’euros de recettes à l’État pour 42 milliards d’euros investis – je vous renvoie au rapport Jolivet. Dans ces conditions, comment pouvez-vous prétendre qu’un tel dispositif aggrave l’état des finances publiques ?
M. Jean-Baptiste Blanc. En quoi serions-nous laxistes ? Le Sénat, lui, est plus qu’inquiet face à cette crise du logement à laquelle vous ne répondez pas.
Cet amendement, dont le premier signataire est Daniel Gremillet et qui est cosigné par 27 de nos collègues, vise à créer un nouveau levier fiscal – un nouveau dispositif de suramortissement – favorisant les travaux de désamiantage et l’installation concomitante de systèmes photovoltaïques sur les toits des bâtiments à usage agricole. Cette amb...
Compte tenu des engagements pris par M. le ministre et de la position du rapporteur général, je retire mon amendement.
