Loi de finances pour 2024

Je reconnais bien volontiers l'enfer que peut faire vivre la punaise de lit ; j'en ai eu l'expérience en tant que président d'un office public de l'habitat (OPH) de mon département. Par ailleurs, il est difficile pour les propriétaires de respecter les obligations en la matière. Ce problème a pris une ampleur disproportionnée ces derniers temp...

L’amendement ne me semble pas, en l’état, rédigé avec suffisamment de précision, mais n’y voyez rien de péjoratif…

J’y vois un appel à mettre la politique de la ville au diapason de l’urgence climatique. Nous attendons toujours des précisions du Gouvernement concernant la suite de la politique de la ville. Quel sera le devenir de l’Anru, au regard de ces incertitudes ? Le sujet est important, mais je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, la comm...

Je pourrais vous parler du ZAN jusqu’au bout de la nuit… Je salue le travail de Christian Redon-Sarrazy sur ce sujet, mais la commission demande le retrait de cet amendement. Attendons le début des travaux de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, à l’occasion de laquelle, monsieur le ministre, j’espère que...

Cette mesure va à l’encontre de l’esprit contractuel du dispositif de l’Opah, qui doit être appliqué en fonction des besoins locaux et non de manière généralisée sur tout le territoire. Nous aurons sans doute de nouveau ce débat à l’avenir. En tout état de cause, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défa...

Je suis d’accord avec vous, mon cher collègue : nous ne disposons pas d’évaluation sérieuse des bataillons de la prévention. J’aimerais savoir pourquoi, monsieur le ministre, et j’aimerais aussi connaître les raisons de la fin du financement de ce dispositif. Cela étant, suivant la logique qu’elle a adoptée ce soir, la commission demande le re...

L'amendement ne me semble pas, en l'état, rédigé avec suffisamment de précision, mais n'y voyez rien de péjoratif…

J'y vois un appel à mettre la politique de la ville au diapason de l'urgence climatique. Nous attendons toujours des précisions du Gouvernement concernant la suite de la politique de la ville. Quel sera le devenir de l'Anru, au regard de ces incertitudes ? Le sujet est important, mais je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, la comm...

Je pourrais vous parler du ZAN jusqu'au bout de la nuit… Je salue le travail de Christian Redon-Sarrazy sur ce sujet, mais la commission demande le retrait de cet amendement. Attendons le début des travaux de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, à l'occasion de laquelle, monsieur le ministre, j'espère que...

Cette mesure va à l'encontre de l'esprit contractuel du dispositif de l'Opah, qui doit être appliqué en fonction des besoins locaux et non de manière généralisée sur tout le territoire. Nous aurons sans doute de nouveau ce débat à l'avenir. En tout état de cause, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défa...

Je suis d'accord avec vous, mon cher collègue : nous ne disposons pas d'évaluation sérieuse des bataillons de la prévention. J'aimerais savoir pourquoi, monsieur le ministre, et j'aimerais aussi connaître les raisons de la fin du financement de ce dispositif. Cela étant, suivant la logique qu'elle a adoptée ce soir, la commission demande le re...

D’une part, il me semble qu’un indicateur plus efficace existe déjà : le diagnostic de performance énergétique de l’ensemble du parc de logements. D’autre part, je me permets de vous alerter : une passion folle nous guette, celle des indicateurs ! Puisque nous reparlerons du sujet, par exemple lors des COP régionales, la commission demande le...

D'une part, il me semble qu'un indicateur plus efficace existe déjà : le diagnostic de performance énergétique de l'ensemble du parc de logements. D'autre part, je me permets de vous alerter : une passion folle nous guette, celle des indicateurs ! Puisque nous reparlerons du sujet, par exemple lors des COP régionales, la commission demande le...

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre – monsieur le baron noir, devrais-je dire, si l’on en croit la presse du jour…

La question est moins celle du montant absolu des crédits que celle de leur utilisation et de la politique sous-jacente. Nous traversons en effet une crise historique du logement, que le Gouvernement persiste à ne pas vouloir affronter. C’est une bombe sociale majeure, mais, au travers de ce projet de loi de finances, il n’en a pas pris toute l...

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Je conclurai en évoquant le programme 147, « Politique de la ville », qui porte des crédits d’un montant de 634 millions d’euros pour 2024. La hausse est de 37 millions d’euros, ce qui correspond à la contribution de l’État au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Mais elle risq...

Le présent amendement porte sur les inondations et le risque assurantiel. J’avais déjà défendu une telle mesure l’an dernier. Il vise à instituer, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation d’aide à l’assurance contre les inondations dans les territoires où il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de port...

Cet amendement vise à faire bénéficier les projets d’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la ville du taux de TVA à 5, 5 %.

Cet amendement, que je présente au nom de notre collègue Nadine Bellurot, a pour objet l'uniformisation de la TVA au taux réduit de 5, 5 % sur les denrées alimentaires destinées à l'alimentation de tous les animaux. Pour des raisons sociales et financières qui tiennent notamment à la nécessité de lutter contre l'abandon des animaux de compagni...

Cet amendement, que je présente au nom de notre collègue Nadine Bellurot, a pour objet l’uniformisation de la TVA au taux réduit de 5, 5 % sur les denrées alimentaires destinées à l’alimentation de tous les animaux. Pour des raisons sociales et financières qui tiennent notamment à la nécessité de lutter contre l’abandon des animaux de compagni...