Interventions en commissions de Jean-Baptiste Blanc

Prônez-vous la prise en compte du ZAN dans les Sraddet ou leur compatibilité ?

Je ne suis pas d'accord avec vous pour ce qui concerne les conférences régionales du ZAN. Supposons que je suis maire d'une petite commune rurale et que je ne suis pas arrivé à me faire entendre de l'EPCI, du Scot, encore moins de la région. Alors je ne me sens pas concerné par le ZAN, que je subis comme un « truc » de riches, de métropoles. Po...

Je souhaite pour ma part évoquer plus précisément certaines des mesures de la proposition de loi sénatoriale. Monsieur le ministre, le décret d'application d'avril dernier est allé à l'encontre de l'esprit de la loi Climat et résilience telle qu'elle a été adoptée par le Parlement, en prévoyant le recours obligatoire aux règles du fascicule du...

Nous sommes très favorables à un travail de navette concernant le sort du Sraddet, au sein duquel nous souhaitons que la notion de « prise en compte » remplace celle de « compatibilité », ainsi que la question de la surface minimale communale. Sur ce dernier point, il existe 30 775 communes rurales ; notre proposition conduit donc à libérer 30 ...

Pour bien cadrer nos travaux et permettre à ceux de nos collègues qui n'étaient pas membres de la mission conjointe de contrôle de disposer de tous les éléments nécessaires, je vais vous présenter brièvement les mesures contenues dans la proposition de loi. Je commencerai par quelques remarques d'ordre général. Premièrement, au vu des délais ...

Notre calendrier est resserré, puisque vous m'avez nommé rapporteur il y a deux semaines et que le texte sera examiné en séance le 2 février prochain. Cette proposition de loi nous alerte sur un phénomène désormais bien connu, que nombre d'entre nous avons constaté dans nos territoires et qui a constitué un sujet important de débat lors de l'e...

Je serai rapide, mais je reste à la disposition de chacun pour répondre plus précisément aux questions. Pour résumer, les auteurs du texte posent de véritables questions, mais il y a deux bémols : les régions ne sont pas en demande à ce stade, même si leur renforcement va dans le sens de l'histoire, et le dispositif sur les EPF est prématuré, ...

Nous vous remercions, monsieur le président, pour votre implication personnelle dans cette mission, ainsi que les collègues pour leur participation. Ce sujet touche tous les territoires. Nos travaux s'inscrivent dans le cadre de la loi « Climat et résilience » et du ZAN, sauf pour ce qui concerne les projets d'intérêt national. Le Sénat, en v...

Notre deuxième grande proposition est une meilleure régulation du ZAN : nous proposons, à cet effet, la création d'une conférence régionale du ZAN. Les régions étant chefs de file pour porter la transition écologique, cette échelle nous a semblé pertinente. Cette conférence se verrait confier au moins trois missions. La première est d'émettre ...

Il y a un léger progrès sur le sujet : alors que le Gouvernement ne voulait initialement pas en entendre parler, il a désormais évolué. Là où le bât blesse, c'est que le Gouvernement définit de manière unilatérale ce qu'est un projet d'intérêt national. De plus, il accepte, à ce stade, des échanges informels, les demandes de sortie de l'envelop...

La LGV, comme les grands ports, appellent une discussion, qui pourra avoir lieu au sein de cette conférence régionale. La deuxième mission concernera les projets d'intérêt régional, pour lesquels nous demandons plus d'équité dans le calcul du ZAN et réfléchissons à une mutualisation. Si une commune accueille un lycée, nous pouvons envisager d...

En ce qui concerne le littoral, nous proposons la prise en compte du recul du trait de côte. Par ailleurs, nous demandons à l'État qu'il mette à disposition des élus des moyens en ingénierie ou, à défaut, d'associer les élus et leurs services municipaux. De même, nous appelons à une meilleure prise en compte des efforts de renaturation, car la ...

Nous proposons ensuite de favoriser la densification et de protéger les espaces verts. Une discussion technique a déjà commencé concernant la nomenclature, qui fait débat : les plus environnementalistes considèrent que, dès lors que l'on porte atteinte à la fonction du sol, il s'agit d'artificialisation, tandis que les plus pragmatiques plaiden...

Nous avons évoqué notre refus de la démarche descendante du Gouvernement, qui se traduisait par un Sraddet contraignant, avec un fascicule réglementaire opposable. Cette logique faisait en quelque sorte du Sraddet un « super-Scot », ce qui conduirait à dévitaliser tous les documents d'urbanisme inférieurs dans la hiérarchie des normes et change...

En réponse à Gérard Lahellec et Jean-Claude Anglars, la mission s'est intéressée aux terres agricoles non exploitées. Le débat pourrait reprendre à cet endroit. Nous avons été diversement surpris, au cours des auditions, de constater que le monde agricole - y compris les syndicats productivistes - était favorable aux ZAN. Nous devons collectiv...

Faut-il de nouveaux pavillons pour éviter de fermer des classes dans les écoles ? Les deux filets ruraux doivent permettre de continuer à loger la population, mais dans des conditions plus satisfaisantes, en favorisant le maintien des effectifs scolaires. Monsieur Mandelli, effectivement, les projets de loi sur le nucléaire et les énergies ren...

Est-ce à la loi ou aux maires de définir la nomenclature de ce que sont un parc et un jardin artificialisé ? Le débat est ouvert. Je suis d'accord avec Nicole Bonnefoy sur le fait que nous avons enlaidi beaucoup de territoires. Si nous en sommes là, c'est que le littoral a été sururbanisé, avec trop de résidences secondaires. L'État impose des...

rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires » sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville ». - Avis favorable à l'amendement n° II-1218.

Je remercie d'abord Dominique Estrosi Sassone pour ce brillant rapport.

rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires » sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » s'élèven...