Interventions en commissions de Jean-Baptiste Blanc

Alors, partageant une ambition forte de sobriété foncière, mais ayant à l'esprit les nombreux enjeux que nous venons de décrire, quelle est notre « feuille de route » pour un effort supplémentaire de lutte contre l'artificialisation ? Nous la résumons en trois principes : territorialiser, articuler, accompagner. Territorialiser d'abord, car i...

Madame la ministre, je souhaite évoquer les « injonctions contradictoires » qui illustrent cette mandature. La loi ELAN enjoignait en 2018 à construire davantage et à libérer du foncier, et le projet de loi climat et résilience en 2021 demande de diviser par deux toute construction nouvelle. Vous connaissez la crise du logement que traverse no...

Suite à l'audition des acteurs conventionnels avec mes collègues Christian Redon-Sarrazy et Anne-Catherine Loisier, nous vous confirmons que nous ne partageons pas votre définition de l'artificialisation, ni votre vision de l'efficacité des SRADDET sur la territorialisation. Vous avez indiqué ne pas souhaiter entrer dans le champ des dérogatio...

La concurrence internationale est très forte, mais certaines questions concernent directement l'Union européenne, car de nouveaux acteurs veulent émerger. Les Allemands sont très attachés à réaliser un microlanceur. Nous disposons d'un savoir-faire et, plutôt que de nous opposer, nous devons travailler avec eux. Nous disposons déjà d'une gamm...

Je m'interroge aussi sur votre capacité à investir. Suez est une entreprise centenaire tandis que Meridiam n'a que quelques années. La capitalisation boursière de Suez est de l'ordre de 11 milliards d'euros tandis que vos actifs représentent 8 milliards d'euros. Par ailleurs, vous venez d'annoncer que les DSP ne sont pas la solution à tout. Es...

Je m'interroge aussi sur votre capacité à investir. Suez est une entreprise centenaire tandis que Meridiam n'a que quelques années. La capitalisation boursière de Suez est de l'ordre de 11 milliards d'euros tandis que vos actifs représentent 8 milliards d'euros. Par ailleurs, vous venez d'annoncer que les DSP ne sont pas la solution à tout. Es...

Je trouve très intéressant qu'un acteur comme vous puisse dire qu'il y a de la place pour deux champions mondiaux et que chacun soit puissant. Une étude relayée ce jour dans Les Échos, présentée par l'économiste Patrice Geoffron et Altermind, nous invite à nous demander quelle est la bonne taille. Cette étude précise que l'effet de taille ne s'...

Je trouve très intéressant qu'un acteur comme vous puisse dire qu'il y a de la place pour deux champions mondiaux et que chacun soit puissant. Une étude relayée ce jour dans Les Échos, présentée par l'économiste Patrice Geoffron et Altermind, nous invite à nous demander quelle est la bonne taille. Cette étude précise que l'effet de taille ne s'...

Comme souvent lorsque notre commission examine des projets et propositions de loi en matière d'urbanisme, le texte qui nous réunit aujourd'hui traite d'une problématique très concrète : celle des conséquences au quotidien, pour nos communes et intercommunalités, des nombreuses évolutions législatives successives qui ont touché nos documents loc...

Comme le prévoit le vade-mecum sur l'application de l'article 45 de la Constitution, je vous propose de considérer qu'entrent dans le champ des dispositions présentant un lien direct ou indirect avec le texte les mesures tendant à modifier le droit régissant, d'une part, la procédure applicable à l'abrogation des cartes communales, en particuli...

Mon amendement COM-1 apporte trois clarifications juridiques. Il précise que l'abrogation de la carte communale est prescrite par le biais d'une délibération du conseil municipal ou communautaire. Il clarifie le fait que le délai de deux mois sous lequel le préfet doit se prononcer sur l'abrogation court à compter de la date de la transmission ...

Justement, nous voulons sortir du parallélisme des formes et des réponses ministérielles, clarifier ces procédures et les inscrire dans la loi. Cela va mieux en le disant, et en le disant dans la loi. L'amendement COM-1 est adopté. Mon amendement COM-2 sécurise la procédure combinée, dans le cas où l'abrogation de la carte communale est liée...

Il ne nous paraît pas que le pouvoir de suspension du préfet soit menacé, Madame la ministre.

Mon amendement COM-3 instaure un dispositif de boîte à outils à disposition des maires pour atténuer les effets de la caducité des POS intervenue le 1er janvier dernier. Il crée deux dispositifs. Le premier restaure un DPU dérogatoire pour les communes concernées, similaire au droit de préemption que leur offrait leur ancien POS. Ce droit pourr...

Sur le DPU, nous avons bien noté que les logements sociaux étaient concernés, avec toutes les réserves, apportées par la présidente, sur les logements sociaux en milieu rural. Pour nous, il s'agit d'élargir ce droit de préemption aux projets d'aménagement, pour mettre un vrai outil à la disposition des maires. Il en va de même pour le sursis à...

Mon amendement COM-4 complète le dispositif de boîte à outils instauré par l'amendement précédent. Le préfet peut aujourd'hui déroger aux règles du RNU. Mais l'octroi de ces dérogations est entièrement à sa main et il ne l'utilise pas, aujourd'hui, dans les communes touchées par la caducité des POS. Mon amendement crée un droit de proposition d...