Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Blanc

Je commencerai par demander le retrait de l’amendement n° 225 rectifié quater, qui vise à ajouter à la surface minimale de développement communal celle des bâtiments agricoles ; j’émettrai tout à l’heure un avis favorable sur un amendement à l’objet similaire. Sur l’amendement n° 60 rectifié bis, pour répondre à la demande d’expl...

En outre, ce critère ne prend nullement en considération les dynamiques démographiques, d’emploi, ou de développement. Son seul avantage, aux yeux du Gouvernement, est d’offrir une garantie plus limitée en volume. Je rappelle aussi qu’il n’existe pas, à ce jour, de données fiables sur la surface urbanisée de chaque commune française. Comment l...

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur. C’est bien ce pour quoi nous sommes là : faire en sorte, au travers de cette proposition de loi, que rien ne se fasse sur le dos de la ruralité, et même que tout se fasse avec elle, pour que tous puissent s’inscrire dans la trajectoire !

En résumé, la commission spéciale émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune, sauf retrait par leurs auteurs, à l’exception de l’amendement n° 80 rectifié, auquel elle est favorable.

Je suis défavorable à cet amendement pour les raisons déjà énoncées.

Votre dispositif nous semble à la fois redondant avec celui de la commission et plus restrictif. Je vous demanderai donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 252 et 253.

Il s’agit, pour ce qui est de l’amendement n° 252, d’un amendement de coordination et de précision juridique et, s’agissant de l’amendement n° 253, d’un amendement rédactionnel.

Il nous semble plus pertinent d’inscrire cette surface minimale d’un hectare dans la loi, charge ensuite à chaque commune de la respecter aux différentes étapes de territorialisation. Quoi qu’il en soit, le Scot restera l’échelon de la territorialisation. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à dé...

Je suis défavorable à votre amendement, mon cher collègue, car nous ne voulons pas que le dispositif retenu ouvre des droits à construire inconditionnels. Ce droit à l’hectare constitue plutôt un garde-fou dans la répartition des enveloppes d’artificialisation. Pour autant, la question du foncier est fondamentale : c’est pourquoi une mission s...

Dans la mesure où cet amendement est satisfait, j’y suis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit également d’un amendement de coordination.

La proposition de loi n’a pas pour objet de créer de nouvelles obligations en matière de biodiversité – cela viendra sans doute un jour. En outre, beaucoup des mesures proposées sont déjà satisfaites. Je pense à la loi Climat et résilience, qui a déjà permis d’identifier des zones prioritaires de renaturation, sujet sur lequel il faudra contin...

La commission entend parfaitement vos arguments, mes chers collègues. Néanmoins, le cadre qu’elle s’est fixé lui impose de ne pas accepter les initiatives qui s’inscrivent dans une logique de pondération ou de dérogation. Malheureusement, j’émettrai donc un avis défavorable sur vos deux amendements.

Je rappelle tout d’abord que c’est le décret du 29 avril 2022 relatif à la lutte contre l’artificialisation des sols qui, après avoir suscité un certain émoi, est à l’origine de cet article 9. Depuis, monsieur le ministre, vous avez sifflé la fin de la récréation, ou plutôt – car ce terme de « récréation » n’est pas très approprié – décidé d’u...

L’amendement n° 126 rectifié vise à supprimer des dispositions consensuelles issues de nos travaux, sachant que, dans cette proposition de loi, nous n’avons voulu que réaffirmer l’intention première inscrite dans la loi Climat et résilience. L’avis est donc défavorable. Il est favorable sur l’amendement n° 75 rectifié bis. Par ailleurs...

Cet avis défavorable concerne l’amendement n° 25 rectifié quinquies, ainsi que les amendements identiques n° 26 rectifié et 27 rectifié bis. L’avis sera également défavorable sur l’amendement n° 33 rectifié bis. J’en viens aux amendements n° 29 rectifié septies, 66 rectifié ter et 175 rectifié, sur lesquels ...

Mes chers collègues, je tiens à vous apporter quelques précisions de forme afin d’éclairer notre discussion. Monsieur le ministre, je l’ai dit : le mal originel vient du premier décret. Nous savons tous que la nomenclature va faire l’objet d’un nouveau décret. La commission spéciale a dû mener son travail dans cet entre-deux et, au travers de ...

Je le répète à l’attention de M. le ministre, selon nous, c’est à l’État de produire les données relatives aux friches. Sur ce sujet, les attentes sont très fortes – on le constate amendement après amendement.