Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Blanc

Par cohérence, la commission spéciale émet un avis défavorable.

L’amendement n° 4 rectifié quinquies tend à introduire une pondération dans la comptabilisation. La commission spéciale n’a pas souhaité entrer dans ce genre de logique. C’est pourquoi elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. La commission spéciale demande également le retrait de l’amendeme...

Le sujet des aires d’accueil est évidemment important, mais l’adoption de cet amendement reviendrait à les faire entrer dans la catégorie des projets d’ampleur nationale ou européenne, ce qui est problématique d’un point de vue juridique. C’est pourquoi la commission spéciale en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de coordination. J’en viens à l’avis de la commission spéciale. Notre collègue Béatrice Gosselin a parfaitement résumé la situation : les communes littorales affectées par l’érosion ont le sentiment de subir une double peine. Si la commission spéciale est défavorable à l’amendement n° 162, c’est parce que ses dispos...

Il nous semble que le canal Seine-Nord Europe entre déjà dans les critères de l’article 4 de ce texte. L’amendement nous paraît donc satisfait et la commission spéciale en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. De manière générale, ce sujet très important revient depuis des mois au fil de nos différents débats et il m...

Il nous semble que l’article 4 de ce texte, en particulier la notion de déclaration de projet, permet de répondre à la préoccupation soulevée par cet amendement. La commission spéciale en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission spéciale ne souhaite pas donner suite à cette énième demande de rapport. D’ailleurs, nous sommes encore dans l’attente d’un grand nombre de documents dont la loi Climat et résilience a prévu la remise. Cela étant – je le signale à Mme de La Provôté –, le financement de la renaturation fait partie intégrante du financement du ZAN ...

Ces dispositions et la nouvelle obligation qui en découlerait pourraient être contraires à la territorialisation que nous appelons de nos vœux. Mon cher collègue, même si votre intention est plus que louable, j’émets, en conséquence, un avis défavorable.

Je comprends bien l’intention de l’auteur de cet amendement, qui est fort louable. Dans la mesure où nous avons abordé le sujet du photovoltaïque, pourquoi n’irions-nous pas plus loin ? Un amendement à l’objet identique a déjà été proposé au cours de la discussion relative au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies r...

Tel est en tout cas l’esprit de notre texte. La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Au cours des discussions tenues en commission et tout au long de ces semaines, cette question a été abordée. Finalement, la commission a décidé de ne pas accorder de dérogations supplémentaires, en se limitant à celle qui a déjà été évoquée, concernant les bâtiments agricoles. Bien que le sujet soit légitime et que d’autres dérogations soient ...

Nous anticipons déjà, dans le texte de la commission spéciale, les questions soulevées par M. Étienne Blanc dans son amendement. Nous avons en effet introduit un délai limite de deux mois dans notre texte. Il tend ainsi à mieux encadrer la procédure et à améliorer la concertation locale. La commission spéciale demande donc le retrait de cet am...

Les auteurs de cet amendement estiment que la nature des projets d’ampleur régionale sera laissée à la seule appréciation des conférences régionales du ZAN. Telle n’est pas l’intention de la commission spéciale. Nous voulons en effet que les conférences régionales émettent des propositions, qui feront l’objet d’une décision de la région, qui l...

Avec les mêmes arguments que précédemment, l’avis est défavorable.

On ne peut qu’être favorable à cette démarche ; pour autant, à ce stade, cet amendement me paraît être d’une grande complexité. Outre le contrôle de la qualité de la restauration, la question des moyens et du personnel nécessaires se pose également. Néanmoins, des textes européens – règlements et directives – sont en cours d’élaboration sur ce...

Avis favorable.

Je demande l’avis du Gouvernement.

Cet amendement semble s’inscrire dans le prolongement, non pas de l’amendement qui a été adopté à l’article 4, mais de celui qui a été retiré. Si tel est le cas, la commission spéciale émet un avis défavorable.

Favorable.