Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Blanc

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’industrie verte, déposé en première lecture au Sénat, vise à réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique. Si son objectif est assurément ambitieux et honorable, les moyens d’y parvenir posent question, singulièrement pou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'industrie verte, déposé en première lecture au Sénat, vise à réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique. Si son objectif est assurément ambitieux et honorable, les moyens d'y parvenir posent question, singulièrement pou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’industrie verte, déposé en première lecture au Sénat, vise à réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique. Si son objectif est assurément ambitieux et honorable, les moyens d’y parvenir posent question, singulièrement pou...

Madame la ministre, s'agissant de l'évolution des finances locales, le rapport public annuel publié par la Cour des comptes en 2023 est sans appel. Celui-ci souligne notamment que les dépenses des communes n'ont cessé de croître, en dépit de la place prépondérante prise par les EPCI. Ainsi, 54 % du total des dépenses de fonctionnement relevait ...

Madame la ministre, s'agissant de l'évolution des finances locales, le rapport public annuel publié par la Cour des comptes en 2023 est sans appel. Celui-ci souligne notamment que les dépenses des communes n'ont cessé de croître, en dépit de la place prépondérante prise par les EPCI. Ainsi, 54 % du total des dépenses de fonctionnement relevait ...

Nous escomptons tous un atterrissage sur le ZAN, surtout sur les questions du financement et de la fiscalité, et cela dès le prochain projet de loi de finances. L'attente des élus est très forte sur ce sujet-là.

Nous escomptons tous un atterrissage sur le ZAN, surtout sur les questions du financement et de la fiscalité, et ce dès le prochain projet de loi de finances. L'attente des élus est très forte sur ce sujet-là.

Madame la ministre, s’agissant de l’évolution des finances locales, le rapport public annuel publié par la Cour des comptes en 2023 est sans appel. Celui-ci souligne notamment que les dépenses des communes n’ont cessé de croître, en dépit de la place prépondérante prise par les EPCI. Ainsi, 54 % du total des dépenses de fonctionnement relevait ...

Nous escomptons tous un atterrissage sur le ZAN, surtout sur les questions du financement et de la fiscalité, et ce dès le prochain projet de loi de finances. L’attente des élus est très forte sur ce sujet-là.

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Éric Bocquet, mes chers collègues, « tout est dit, et l'on vient trop tard »… Je vous dirai néanmoins quelques mots sur le sujet important de la fraude fiscale aux dividendes, qui s'est développée au niveau mondial pendant plusieurs années, jusqu'à représenter 140 milliards d'euros – peut-être le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Éric Bocquet, mes chers collègues, « tout est dit, et l'on vient trop tard »… Je vous dirai néanmoins quelques mots sur le sujet important de la fraude fiscale aux dividendes, qui s'est développée au niveau mondial pendant plusieurs années, jusqu'à représenter 140 milliards d'euros – peut-être le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Éric Bocquet, mes chers collègues, « tout est dit, et l'on vient trop tard »… Je vous dirai néanmoins quelques mots sur le sujet important de la fraude fiscale aux dividendes, qui s'est développée au niveau mondial pendant plusieurs années, jusqu'à représenter 140 milliards d'euros – peut-être le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Éric Bocquet, mes chers collègues, « tout est dit, et l’on vient trop tard »… Je vous dirai néanmoins quelques mots sur le sujet important de la fraude fiscale aux dividendes, qui s’est développée au niveau mondial pendant plusieurs années, jusqu’à représenter 140 milliards d’euros – peut-être le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Éric Bocquet, mes chers collègues, « tout est dit, et l’on vient trop tard »… Je vous dirai néanmoins quelques mots sur le sujet important de la fraude fiscale aux dividendes, qui s’est développée au niveau mondial pendant plusieurs années, jusqu’à représenter 140 milliards d’euros – peut-être le...

La commission spéciale s’est penchée sur les conséquences du ZAN sur le logement social et sur la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU. Nous n’avons pas choisi de suivre une telle direction, car nous avons considéré qu’il pourrait s’agir d’une nouvelle dérogation supplémentaire, alors que nous...

Pour les mêmes raisons que pour l’amendement que vous avez précédemment présenté, mon cher collègue, la commission spéciale émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je suis fermement opposé à cet amendement, dans la mesure où son adoption modifiera l’objectif directeur du dispositif du ZAN, allant ainsi à l’encontre du choix de la commission spéciale. Il s’agit d’une remise en cause de l’esprit de la loi Climat et résilience, qui tendait plutôt à responsabiliser les territoires. De plus, l’objectif propos...

Si cette proposition de loi a bien une cible, ce sont les petites communes rurales. Pour autant, nous proposons d’atteindre notre objectif non pas par une dérogation supplémentaire, ce qui est un peu l’esprit de ces deux amendements, mais par une territorialisation, que nous souhaitons conforter, renforcer, améliorer – chacun appliquera le term...

L’amendement n° 217 rectifié bis tend à limiter la prise en compte par les Sraddet des efforts passés des Scot, s’ils sont inférieurs à un objectif de 35 % de réduction de consommation de foncier. Sur quels fondements repose la définition de ce seuil de 35 % ? Il nous semble que l’adoption de cet amendement pénaliserait les territoires ...

Ces amendements identiques présentent trois faiblesses majeures, selon moi. Premièrement, le dispositif proposé est redondant avec l’article 8 de la proposition de loi. Deuxièmement, la logique qui s’y exprime est une logique intercommunale, basée autour des PLUi, ce qui n’est pas celle que la commission spéciale a retenue dans ce texte. Tro...