Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Une telle exonération étant déjà prévue, l’amendement est satisfait. J’en demande donc le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement est également satisfait. J’en demande donc le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.

Par cet amendement, je propose d’améliorer et de rendre plus cohérente la prise en compte des efforts de renaturation effectués par les collectivités avant 2031 en considérant la renaturation d’espaces effectuée avant 2031 comme une transformation, non pas en espace non artificialisé, mais en espace naturel, agricole ou forestier, ce qui paraît...

En ce qui concerne le sous-amendement n° 265, il importe à mon sens de préciser le rôle des communes et EPCI dans la décision de renaturer ou non une surface avant 2031. Si ce sont certes les collectivités qui constateront la transformation de l’espace urbanisé en espace agricole, naturel ou forestier, il importe que la décision ne puisse être ...

Avis favorable.

L’amendement n° 238 rectifié bis étant satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Pour ce qui concerne l’amendement n° 239 rectifié bis, je rappelle que l’enfouissement des ordures ménagères, même après la fin de l’exploitation de la surface concernée, a un impact sur les fonctions écologiques d...

Le président Longeot soulève le problème majeur de l’ingénierie. L’avis est favorable.

Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Les demandes formulées par notre collègue Cédric Vial sont plus que légitimes : je les ai même entendues des dizaines de fois lors de mes déplacements. Il s’agit donc d’un débat de fond dont l’enjeu va sans doute au-delà de cet amendement. Mais il se trouve qu’un rapport similaire est attendu depuis la loi Climat et résilience et qu’une telle ...

Avis défavorable. J’indique toutefois à notre collègue qu’une commission d’enquête présidée par Mme Estrosi Sassone et rapportée par M. Gontard est en cours. Certes, elle ne porte pas strictement sur le sujet. Nous attendons toujours le rapport prévu dans la loi Climat et résilience sur l’impact sur la biodiversité.

Compte tenu de l’intitulé du présent texte, « proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux », il me paraît important de préciser que le volet relatif à la défense extérieure contre l’incendie du schéma d’analyse et de couverture des risques est élaboré avec les maires, notamment...

Il y a des départements où les maires ruraux ne sont pas spécialement représentés et où ils espèrent être associés à ce type de décisions. C’est tout le sens de cette demande de précision. Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Dans le même ordre d’idées que mon amendement précédent, je propose de préciser que les membres de la commission départementale de suivi soient désignés sur proposition des associations des maires du département, dont l’association des maires ruraux.

Je persiste dans ma position : on m’a parlé de très nombreux cas dans lesquels les règlements départementaux n’ont pas été soumis à la consultation des maires ruraux. Quand ça fonctionne, il n’y a pas de problème ; mais, dans de nombreux endroits, ça ne fonctionne pas ! Il me paraît donc important de faire figurer dans la loi la représentation...

Si nous avons, en fin de compte, choisi de demander un rapport de « prise en compte » et non de « compatibilité », c’est parce que les régions n’ont ni vraiment différencié ni vraiment territorialisé les propositions formulées dans les Scot, non plus qu’elles n’en ont vraiment discuté. On en est à considérer qu’accepter la compatibilité, c’est...

L'amendement n ° 260 prévoit d'améliorer la rédaction de la mesure visant à prendre en compte les efforts de renaturation réalisés dès 2021. L'amendement n° 260 est adopté.

Les amendements identiques n° 68 et 104 sont irrecevables en application de l'article 45 de la constitution.

Ils sont sans lien direct ou indirect avec les dispositions de la proposition de loi, puisqu'ils prévoient la planification de l'implantation des installations industrielles sans rapport avec les objectifs de « zéro artificialisation nette ». Les amendements identiques n° 68 et 104 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de l...

Avis défavorable à l'amendement n° 243.