Interventions de Jean-Baptiste Blanc

C'est une position qui est régulièrement évoquée par notre commission. Je ne dis pas que ce sera la position finale. Néanmoins, lorsqu'on évoque ce point avec le Gouvernement, celui-ci nous explique que le foncier n'appartient pas à l'État, qu'il n'existe pas d'enveloppe nationale car il n'y a pas de document d'urbanisme de l'État - je me fais ...

Que pensez-vous de la proposition portée par l'article 7 de garantir à chaque commune une enveloppe minimale d'un hectare sur dix ans ? Le Gouvernement a par ailleurs fait une contreproposition en faveur d'un droit de 1 % sur l'enveloppe urbanisée. Avez-vous des réactions à ce sujet ? Nous avons conçu cette enveloppe minimale comme une garanti...

On nous dit l'inverse !

Je remercie nos invités et tous les intervenants. N'hésitez à nous faire parvenir vos contributions écrites. Elles nourriront la suite de nos travaux. J'approuve l'intervention de Christian Redon-Sarrazy. Les friches constituent un énorme sujet et offrent peu de transparence. On sait simplement qu'elles représentent 200 000 hectares.

Le calendrier du ZAN étant serré, je souhaite d'abord vous poser quelques questions sur le chapitre Ier de notre proposition de loi, intitulé « Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée ». La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (...

L'association Régions de France ne souhaite-t-elle pas un fascicule réglementaire dans chaque Sraddet, c'est-à-dire des Sraddet normatifs ? Ne pensez-vous pas que le sens de l'histoire, pour les politiques publiques, est de disposer de régions chefs de file planificatrices ?

Prônez-vous la prise en compte du ZAN dans les Sraddet ou leur compatibilité ?

Je ne suis pas d'accord avec vous pour ce qui concerne les conférences régionales du ZAN. Supposons que je suis maire d'une petite commune rurale et que je ne suis pas arrivé à me faire entendre de l'EPCI, du Scot, encore moins de la région. Alors je ne me sens pas concerné par le ZAN, que je subis comme un « truc » de riches, de métropoles. Po...

Je souhaite pour ma part évoquer plus précisément certaines des mesures de la proposition de loi sénatoriale. Monsieur le ministre, le décret d'application d'avril dernier est allé à l'encontre de l'esprit de la loi Climat et résilience telle qu'elle a été adoptée par le Parlement, en prévoyant le recours obligatoire aux règles du fascicule du...

Nous sommes très favorables à un travail de navette concernant le sort du Sraddet, au sein duquel nous souhaitons que la notion de « prise en compte » remplace celle de « compatibilité », ainsi que la question de la surface minimale communale. Sur ce dernier point, il existe 30 775 communes rurales ; notre proposition conduit donc à libérer 30 ...

Pour bien cadrer nos travaux et permettre à ceux de nos collègues qui n'étaient pas membres de la mission conjointe de contrôle de disposer de tous les éléments nécessaires, je vais vous présenter brièvement les mesures contenues dans la proposition de loi. Je commencerai par quelques remarques d'ordre général. Premièrement, au vu des délais ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi de finances, nous avons assez longuement débattu du développement des résidences secondaires et de ses effets sur le marché local de l’immobilier, en particulier sur les contraintes en termes d’accès au logement pour les résident...

Du point de vue du contribuable, les nouvelles taxes et la hausse brutale de la taxe d’habitation qu’elles entraîneraient seraient importantes. Un logement taxé aujourd’hui à 30 % ou 40 % pourrait l’être désormais à 80 % ou 90 %, avec l’ajout de nouvelles lignes sur l’avis d’imposition qui rendraient plus difficile encore la compréhension de la...

Je suis interrogatif, car cet amendement est un peu étranger à l’article 1er de la proposition de loi. Ce dernier évoque bien la création d’une taxe additionnelle à la THRS, mais c’est aux fins de financer de l’ingénierie dans le cadre de la politique du logement, notamment s’agissant du ZAN. Ici, il s’agit de renforcer le bloc communal, ce qui...

Je suis interrogatif, car cet amendement est un peu étranger à l’article 1er de la proposition de loi. Ce dernier évoque bien la création d’une taxe additionnelle à la THRS, mais c’est aux fins de financer de l’ingénierie dans le cadre de la politique du logement, notamment s’agissant du ZAN. Ici, il s’agit de renforcer le bloc communal, ce qui...

Je rejoins Christine Lavarde. Cet amendement tend à réécrire la fiscalité locale. Je comprends le sentiment de nécessité, la frustration et l’urgence qui ont guidé ses auteurs. Nous allons, je le répète, nous atteler à la tâche sur cette question dès les prochaines semaines. La corrélation est tout de même un des principes généraux du droit d...

Je rejoins Christine Lavarde. Cet amendement tend à réécrire la fiscalité locale. Je comprends le sentiment de nécessité, la frustration et l’urgence qui ont guidé ses auteurs. Nous allons, je le répète, nous atteler à la tâche sur cette question dès les prochaines semaines. La corrélation est tout de même un des principes généraux du droit d...

Je ne fais que poser quelques questions et faire part de mes doutes quant aux réponses.

Par ailleurs, cette proposition de loi, qui concernait initialement les régions, donne lieu finalement à un amendement sur le bloc communal et nous discuterons dans un instant des EPFL. Les régions sont-elles en demande ? Régions de France a bien indiqué que ce n’était pas le cas. Je vous invite également à réfléchir – nous en discuterons de n...

Je ne fais que poser quelques questions et faire part de mes doutes quant aux réponses.