Interventions de Jean-Baptiste Blanc

En ce qui concerne le littoral, nous proposons la prise en compte du recul du trait de côte. Par ailleurs, nous demandons à l'État qu'il mette à disposition des élus des moyens en ingénierie ou, à défaut, d'associer les élus et leurs services municipaux. De même, nous appelons à une meilleure prise en compte des efforts de renaturation, car la ...

Nous proposons ensuite de favoriser la densification et de protéger les espaces verts. Une discussion technique a déjà commencé concernant la nomenclature, qui fait débat : les plus environnementalistes considèrent que, dès lors que l'on porte atteinte à la fonction du sol, il s'agit d'artificialisation, tandis que les plus pragmatiques plaiden...

Nous avons évoqué notre refus de la démarche descendante du Gouvernement, qui se traduisait par un Sraddet contraignant, avec un fascicule réglementaire opposable. Cette logique faisait en quelque sorte du Sraddet un « super-Scot », ce qui conduirait à dévitaliser tous les documents d'urbanisme inférieurs dans la hiérarchie des normes et change...

En réponse à Gérard Lahellec et Jean-Claude Anglars, la mission s'est intéressée aux terres agricoles non exploitées. Le débat pourrait reprendre à cet endroit. Nous avons été diversement surpris, au cours des auditions, de constater que le monde agricole - y compris les syndicats productivistes - était favorable aux ZAN. Nous devons collectiv...

Faut-il de nouveaux pavillons pour éviter de fermer des classes dans les écoles ? Les deux filets ruraux doivent permettre de continuer à loger la population, mais dans des conditions plus satisfaisantes, en favorisant le maintien des effectifs scolaires. Monsieur Mandelli, effectivement, les projets de loi sur le nucléaire et les énergies ren...

Est-ce à la loi ou aux maires de définir la nomenclature de ce que sont un parc et un jardin artificialisé ? Le débat est ouvert. Je suis d'accord avec Nicole Bonnefoy sur le fait que nous avons enlaidi beaucoup de territoires. Si nous en sommes là, c'est que le littoral a été sururbanisé, avec trop de résidences secondaires. L'État impose des...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, « mangez des pommes », c’est fini ; nous l’avons bien compris ! Aujourd’hui, nos vergers de pommiers sont en danger, nos pomiculteurs sont à l’agonie, du fait de la hausse des coûts de production, principalement due à la crise éner...

rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires » sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville ». - Avis favorable à l'amendement n° II-1218.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Cohésion des territoires » sont, dans le projet de loi de finances pour 2023, de 17, 9 milliards d’euros. L’augmentation des crédits par rapport aux crédits totaux ouverts en 2022 est de 411 millions d’euros, mais cela correspond à une diminution de 1,...

De nombreuses personnes, au sein des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, des centres d’hébergement d’urgence et d’autres structures ou associations, participent à la mise en œuvre de cette politique publique. Il paraît approprié de leur exprimer notre reconnaissance, en finançant cette revalorisation. La commission a donc émis un ...

Il est toujours souhaitable de favoriser les rénovations globales, mais la directrice générale de l’Anah, que j’ai auditionnée, n’a pas formulé de demande de crédits supplémentaires. Elle a plutôt souligné la véritable difficulté, et je partage son constat, que constitue l’absence d’un écosystème d’entreprises générales capables de réaliser des...

Demande de retrait.

Un nouveau pacte de confiance doit être négocié au cours des mois qui viennent avec les acteurs du logement. Il est donc trop tôt pour intervenir par la loi, d’autant que le problème soulevé n’est pas immédiat. Les organismes de logement social sont, dans leur grande majorité, dans une situation saine. Tout l’enjeu est de faire en sorte qu’ils...

Le coût de cette mesure serait élevé : 250 millions d’euros. En outre, il n’est pas sûr que sa mise en œuvre soit aisée, notamment en raison de la modification des systèmes d’information que cela supposerait. En tout état de cause, il conviendrait de mieux définir les conditions de versement des aides, comme le Sénat l’avait fait en 2020 au tr...

Déjà, je ne comprends pas la mécanique de ces deux amendements : dans le premier amendement, un montant de 162 millions d’euros est consacré à la création de 9 000 places d’hébergement d’urgence ; dans le second, 5 millions d’euros permettent d’en créer 1 000, un coût que je trouve étonnamment faible. Depuis plusieurs années, un contingent spé...

Je comprends fort bien l’intention des auteurs de cet amendement. J’en profite pour saluer la force et l’engagement de notre collègue, Mme Artigalas, sur cette thématique. Le NPNRU doit être doté de 12 milliards d’euros, dont 8 milliards apportés par Action Logement, 2, 8 milliards par les bailleurs sociaux et 1, 2 milliard par l’État. Action ...

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. La commission a émis très favorable sur ces deux amendements identiques.

Notre collègue Franck Montaugé aborde un sujet plus qu’important. Nous sommes nombreux ici à ne pas vouloir opposer rural et urbain – il faudrait alors définir ce qu’est la ruralité, déterminer les seuils adéquats… Je peux déjà annoncer que la mission conjointe de contrôle, qui se prononcera sur de nombreux sujets techniques, fera des proposit...

Tous les groupes politiques, toutes les commissions se sont entendus pour mettre en place cette mission de contrôle, dont les préconisations auront vocation à être transposées dans une proposition de loi assez rapidement. Nous ne sommes pas contre le ZAN : nous voulons des assouplissements, des aménagements, des délais, des moyens, de l’ingéni...

La commission demande le retrait de cet amendement, auquel elle sera défavorable s’il était maintenu ; mais elle demande aussi au Gouvernement de prendre au sérieux les propos de M. Montaugé, que nous sommes nombreux à partager.