Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Les EPFL du littoral sont, certes, très demandeurs, mais pas les autres. Les autres souhaitent intervenir dans la mission de contrôle qui débutera dans les prochains jours. Nous aurons l’occasion d’évaluer réellement la mesure en question. Le bloc communal souhaite-t-il vraiment la décorrélation ? Je ne le sais pas. Avons-nous interrogé ses re...

Par ailleurs, cette proposition de loi, qui concernait initialement les régions, donne lieu finalement à un amendement sur le bloc communal et nous discuterons dans un instant des EPFL. Les régions sont-elles en demande ? Régions de France a bien indiqué que ce n’était pas le cas. Je vous invite également à réfléchir – nous en discuterons de n...

Je ne minimise pas le sujet. Je dis simplement que nous devons prendre légèrement plus de temps. Il s’agit non pas de créer un énième groupe de travail, mais de prendre quelques jours ou quelques semaines supplémentaires pour travailler sur le sujet plus sérieusement. Croyez bien que, en tant que rapporteur de ce texte et du texte sur le ZAN, ...

Les EPFL du littoral sont, certes, très demandeurs, mais pas les autres. Les autres souhaitent intervenir dans la mission de contrôle qui débutera dans les prochains jours. Nous aurons l’occasion d’évaluer réellement la mesure en question. Le bloc communal souhaite-t-il vraiment la décorrélation ? Je ne le sais pas. Avons-nous interrogé ses re...

Je ne minimise pas le sujet. Je dis simplement que nous devons prendre légèrement plus de temps. Il s’agit non pas de créer un énième groupe de travail, mais de prendre quelques jours ou quelques semaines supplémentaires pour travailler sur le sujet plus sérieusement. Croyez bien que, en tant que rapporteur de ce texte et du texte sur le ZAN, ...

Cet amendement revient de manière récurrente à l’occasion de chaque projet de loi de finances. Il tend à rendre possible une majoration jusqu’à 100 %. La part communale de la taxe d’habitation, qui s’élève aujourd’hui à 60 %, pourrait ainsi être doublée. Cette majoration de THRS est une façon de contourner la règle de liaison des taux entre le...

Cet amendement revient de manière récurrente à l’occasion de chaque projet de loi de finances. Il tend à rendre possible une majoration jusqu’à 100 %. La part communale de la taxe d’habitation, qui s’élève aujourd’hui à 60 %, pourrait ainsi être doublée. Cette majoration de THRS est une façon de contourner la règle de liaison des taux entre le...

Par cet amendement, il est proposé d’étendre la nouvelle surtaxe aux zones non denses. Cela ne corrigerait pas l’une des difficultés majeures posées par l’article 2 : l’inégalité de traitement entre les contribuables, puisque la taxation serait différente selon que le logement est situé dans un périmètre d’un établissement public foncier local...

Par cet amendement, il est proposé d’étendre la nouvelle surtaxe aux zones non denses. Cela ne corrigerait pas l’une des difficultés majeures posées par l’article 2 : l’inégalité de traitement entre les contribuables, puisque la taxation serait différente selon que le logement est situé dans un périmètre d’un établissement public foncier local...

Monsieur Dantec, nous avons déjà eu cette discussion, mais il ne me dérange nullement de l’avoir de nouveau dans cet hémicycle. Je le répète, à ce jour, je n’ai entendu parler d’urgence absolue que pour les EPF locaux du littoral ; je n’ai pas eu un tel retour pour l’ensemble des autres EPF, …

… y compris les EPF d’État qui, tout comme les régions, ont une approche différente, et sans compter les zones blanches, sur lesquelles il faudrait véritablement que nous nous penchions. Enfin, s’agissant du fonctionnement des EPF, celui-ci repose également sur des dotations, des crédits budgétaires de l’État. À l’heure qu’il est, nous n’avons...

Monsieur Dantec, nous avons déjà eu cette discussion, mais il ne me dérange nullement de l’avoir de nouveau dans cet hémicycle. Je le répète, à ce jour, je n’ai entendu parler d’urgence absolue que pour les EPF locaux du littoral ; je n’ai pas eu un tel retour pour l’ensemble des autres EPF, …

… y compris les EPF d’État qui, tout comme les régions, ont une approche différente, et sans compter les zones blanches, sur lesquelles il faudrait véritablement que nous nous penchions. Enfin, s’agissant du fonctionnement des EPF, celui-ci repose également sur des dotations, des crédits budgétaires de l’État. À l’heure qu’il est, nous n’avons...

Notre calendrier est resserré, puisque vous m'avez nommé rapporteur il y a deux semaines et que le texte sera examiné en séance le 2 février prochain. Cette proposition de loi nous alerte sur un phénomène désormais bien connu, que nombre d'entre nous avons constaté dans nos territoires et qui a constitué un sujet important de débat lors de l'e...

Je serai rapide, mais je reste à la disposition de chacun pour répondre plus précisément aux questions. Pour résumer, les auteurs du texte posent de véritables questions, mais il y a deux bémols : les régions ne sont pas en demande à ce stade, même si leur renforcement va dans le sens de l'histoire, et le dispositif sur les EPF est prématuré, ...

Madame la ministre, laissez-moi vous conter l’histoire de cette petite commune vauclusienne en bord de Rhône dénommée Caderousse. Celle-ci est protégée des crues par ses digues d’enceinte qui datent de 1856 et sont classées au titre des monuments historiques. Cet ouvrage hydraulique constitué de pierres jointées conserve encore aujourd’hui un ...

Nous vous remercions, monsieur le président, pour votre implication personnelle dans cette mission, ainsi que les collègues pour leur participation. Ce sujet touche tous les territoires. Nos travaux s'inscrivent dans le cadre de la loi « Climat et résilience » et du ZAN, sauf pour ce qui concerne les projets d'intérêt national. Le Sénat, en v...

Notre deuxième grande proposition est une meilleure régulation du ZAN : nous proposons, à cet effet, la création d'une conférence régionale du ZAN. Les régions étant chefs de file pour porter la transition écologique, cette échelle nous a semblé pertinente. Cette conférence se verrait confier au moins trois missions. La première est d'émettre ...

Il y a un léger progrès sur le sujet : alors que le Gouvernement ne voulait initialement pas en entendre parler, il a désormais évolué. Là où le bât blesse, c'est que le Gouvernement définit de manière unilatérale ce qu'est un projet d'intérêt national. De plus, il accepte, à ce stade, des échanges informels, les demandes de sortie de l'envelop...

La LGV, comme les grands ports, appellent une discussion, qui pourra avoir lieu au sein de cette conférence régionale. La deuxième mission concernera les projets d'intérêt régional, pour lesquels nous demandons plus d'équité dans le calcul du ZAN et réfléchissons à une mutualisation. Si une commune accueille un lycée, nous pouvons envisager d...