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923 interventions trouvées.

M. Jean-Baptiste Blanc. Les enfants, en grandissant, apprennent que ce sont les parents qui paient leurs cadeaux. Avec le père Noël Macron, la réalité est bien pire encore : les cadeaux sont pour les parents et sont payés avec la tirelire de leurs enfants et petits-enfants !

Au regard de cette situation et de notre position en première lecture, il est inutile de refaire le débat et de réexaminer le budget, puisque les mêmes causes auront les mêmes conséquences. C’est pourquoi le groupe Les Républicains approuvera la position de la commission des finances et votera la motion tendant à opposer la question préalable.

Au regard de cette situation et de notre position en première lecture, il est inutile de refaire le débat et de réexaminer le budget, puisque les mêmes causes auront les mêmes conséquences. C’est pourquoi le groupe Les Républicains approuvera la position de la commission des finances et votera la motion tendant à opposer la question préalable.

Ma question s'adresse à Vincent Capo-Canellas, qui nous annonce que le Cerema se cherche un avenir. J'avais compris que cet avenir pourrait se jouer à travers la mise en oeuvre de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols, que le Cerema pourrait être l'outil de l'État dans le cadre de la loi Climat, en ce qui concerne la sobriété ...

rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires » sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville ». - C'est avec une grande modestie que je reprends le flambeau de ...

Monsieur le rapporteur général, le budget du fonds Friches a doublé, pour passer de 300 à 650 millions d'euros. Il connaît un certain succès, qu'il va falloir gérer : les sommes prévues suffiront-elles ? Le fonds sera-t-il pérennisé ? La loi Climat et résilience prévoyait, pour lutter contre l'artificialisation des terres, de lutter contre la v...

Madame la ministre, mes chers collègues, je partage les inquiétudes de ma collègue Dominique Estrosi Sassone. J'aurai l'occasion de présenter mon rapport mardi prochain devant la commission des finances sur la mission « Cohésion des territoires ». Concernant le dispositif Pinel, vous avez annoncé maintenir l'accès à taux plein à celui-ci en 20...

Sur habilitation de la loi dite Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, l’ordonnance du 2 juin 2016 prévoit la création d’un statut de commissaire de justice par le rapprochement progressif des professions de commissaire-priseur judiciaire et d’huissier de justice. L’ordonnance, dont l’entrée e...

Par le présent amendement, il s’agit de donner une définition de la consultation juridique, qui est une notion répandue. C’est, comme chacun le sait, une sorte de pierre angulaire de la réglementation du droit. Pourtant, cette notion n’est pas définie sur le plan légal. Un tel vide juridique a notamment permis le développement de plateformes n...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer dans cet hémicycle sur la guerre urbaine sur fond de trafic de drogue qui se déroule dans ma ville de Cavaillon. C’était le 21 juillet dernier. Depuis, chaque jour, on déplore des tirs, des rafales de kalachnikov, des blessés qui tombent sous le coup des b...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. L’État – ministère de l’intérieur, ministère de la justice – prend la mesure de la situation dans le Vaucluse, dans un petit tribunal, dans une petite ville comme la mienne, qui doit faire face à une situation complètement inédite. À l’évidence, il y a là un ...

La durée de deux ans, qu’il serait possible de prolonger d’un an, est de toute évidence trop longue et, dans la pratique, peu opérante, puisque la plupart des enquêtes durent moins de deux ans. En outre, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect du délai, ce qui rend illusoire un tel encadrement. C’est pourquoi nous proposons que l’e...

Monsieur le garde des sceaux, ce texte est totalement inacceptable, et la position de M. le rapporteur l’est aussi. Quelque 70 000 avocats de France sont vent debout, ce soir, contre cette disposition. Il faut à tout le moins entendre cette colère, me semble-t-il. S’ils sont vent debout, c’est parce que nous touchons là au secret professionnel...

Lors des terribles incendies qui ont sévi dans le Var et dans le Vaucluse au mois d’août dernier, les pompiers ont œuvré parfois quarante-huit heures d’affilée. Malgré des renforts venus de bon nombre de départements, ces pompiers auraient eu besoin d’une relève. Mais il arrive encore trop souvent que les sapeurs-pompiers volontaires aient des...