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L'amendement COM-36 remplace le principe de la résiliation à tout moment, proposé par la présente proposition de loi, par une meilleure définition de la date à laquelle peut être mise en oeuvre la résiliation annuelle prévue par les textes existants. L'amendement COM-36 est adopté.
L'amendement COM-37 vise à supprimer, sous certaines conditions, les questionnaires et examens médicaux auxquels doivent se soumettre les emprunteurs, lorsqu'ils souscrivent une assurance emprunteur dans le cadre de leur prêt immobilier. L'amendement COM-37 est adopté.
Où en est la ratification du filet de sécurité ? Il semblerait que l'accord portant modification du traité instaurant le mécanisme européen de stabilité (MES) prenne du temps à être ratifié dans certains pays. Quelles sont vos attentes à cet égard, sachant que 68 milliards d'euros de prêts sont en jeu ? Comment voyez-vous sa mise en oeuvre ?
Madame la secrétaire d’État, le 6 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt enjoignant au maire de Murs, commune de 419 habitants située dans mon département, de procéder à l’installation du ou des points d’eau nécessaires aux services d’incendie et de secours, de sorte qu’ils puissent assurer la défense ext...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un chiffre donnera la mesure de la crise du logement que connaît notre pays : selon l’OCDE, l’acquisition d’un logement de 100 mètres carrés par un ménage français nécessite aujourd’hui treize années de revenu disponible, contre huit en 2000. Nos voisins, l’Allemagne et l’Italie par...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a échoué, sans grande surprise, puisque nous avions fait le choix au Sénat de rejeter le projet de loi de finances. Cette décision exceptionnelle a été prise pour alerter l’opinion sur la gravité de la situation de nos finances publiques. Celle-ci a ...
Le 30 septembre, 5, 9 milliards d’euros ont été annoncés pour le bouclier tarifaire, qui, comme l’a rappelé notre rapporteur général, pourrait exploser jusqu’à atteindre 12 milliards d’euros ! Le 12 octobre, 34 milliards d’euros – excusez du peu ! – sont consacrés, au travers de l’amendement le plus cher de l’histoire de la Ve République, comm...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a échoué, sans grande surprise, puisque nous avions fait le choix au Sénat de rejeter le projet de loi de finances. Cette décision exceptionnelle a été prise pour alerter l’opinion sur la gravité de la situation de nos finances publiques. Celle-ci a ...
Le 30 septembre, 5, 9 milliards d’euros ont été annoncés pour le bouclier tarifaire, qui, comme l’a rappelé notre rapporteur général, pourrait exploser jusqu’à atteindre 12 milliards d’euros ! Le 12 octobre, 34 milliards d’euros – excusez du peu ! – sont consacrés, au travers de l’amendement le plus cher de l’histoire de la Ve République, comm...
Ces 34 milliards d’euros ont été votés les yeux fermés par les députés de la majorité, sans que l’on sache qui va les piloter ni vers où précisément ces crédits vont être dirigés… Je poursuis : le 14 octobre, 200 millions d’euros annoncés ; le 21 octobre, 3, 8 milliards d’euros, etc.
Le même jour, le 3 novembre, sont annoncés à l’Assemblée nationale : 2 milliards d’euros, 200 millions, 300 millions, 400 millions d’euros, puis de nouveau 400 millions d’euros, 300 millions d’euros et, enfin, 200 millions d’euros ! Je vous prie de bien vouloir m’excuser, mes chers collègues, pour cette énumération fastidieuse, mais elle me se...
Ces 34 milliards d’euros ont été votés les yeux fermés par les députés de la majorité, sans que l’on sache qui va les piloter ni vers où précisément ces crédits vont être dirigés… Je poursuis : le 14 octobre, 200 millions d’euros annoncés ; le 21 octobre, 3, 8 milliards d’euros, etc.
Le même jour, le 3 novembre, sont annoncés à l’Assemblée nationale : 2 milliards d’euros, 200 millions, 300 millions, 400 millions d’euros, puis de nouveau 400 millions d’euros, 300 millions d’euros et, enfin, 200 millions d’euros ! Je vous prie de bien vouloir m’excuser, mes chers collègues, pour cette énumération fastidieuse, mais elle me se...
Emmanuel Macron infantilise les Français. Il veut leur faire croire que le père Noël existe, et que c’est lui. Et c’est Noël avant l’heure ! En septembre, en octobre, en novembre, lors de sa tournée à travers la France, il aura promis presque chaque jour, comme nous venons de le voir, de nouveaux cadeaux fiscaux et des chèques de Noël aux Fran...
Et comme l’a précisé M. le rapporteur général, ce sont près de 65 milliards d’euros qui affecteront les cinq années du prochain quinquennat, si nous tenons compte des mesures pluriannuelles ou pérennes ; 25 milliards d’euros en trois mois, c’est entre 200 et 300 millions d’euros promis en moyenne chaque jour ! Jamais un Noël n’aura été aussi f...
Emmanuel Macron infantilise les Français. Il veut leur faire croire que le père Noël existe, et que c’est lui. Et c’est Noël avant l’heure ! En septembre, en octobre, en novembre, lors de sa tournée à travers la France, il aura promis presque chaque jour, comme nous venons de le voir, de nouveaux cadeaux fiscaux et des chèques de Noël aux Fran...
Et comme l’a précisé M. le rapporteur général, ce sont près de 65 milliards d’euros qui affecteront les cinq années du prochain quinquennat, si nous tenons compte des mesures pluriannuelles ou pérennes ; 25 milliards d’euros en trois mois, c’est entre 200 et 300 millions d’euros promis en moyenne chaque jour ! Jamais un Noël n’aura été aussi f...
Sauf que, manifestement, le père Noël n’existe pas.
M. Jean-Baptiste Blanc. Les enfants, en grandissant, apprennent que ce sont les parents qui paient leurs cadeaux. Avec le père Noël Macron, la réalité est bien pire encore : les cadeaux sont pour les parents et sont payés avec la tirelire de leurs enfants et petits-enfants !
Sauf que, manifestement, le père Noël n’existe pas.