Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Il est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, je salue à mon tour le travail de M. le rapporteur général et me rallie à sa position : je retire mes amendements.

Cet amendement tend à sécuriser les projets immobiliers ayant recours à un bail à construction afin d’éviter une double taxation fiscale et de légaliser une solution administrative bien connue pour bénéficier de l’exonération des droits d’enregistrement.

Je veux bien retirer mon amendement, mais il n’est pas question ici de pouvoir d’achat : nous discutons d’un PLFR, monsieur le ministre.

La multiplication des inondations et l’aggravation des dommages qu’elles causent exposent de plus en plus les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), désormais légalement compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), au refus des compagnies d’assurances de couvrir ce risq...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre, dans le prolongement de la question posée par ma collègue François Gatel. Madame la Première ministre, vous avez à plusieurs reprises, et notamment dans cette enceinte, mercredi dernier, lors de votre discours de politique générale, affirmé votre respect pour le Sénat et votre volonté de vous i...

M. Jean-Baptiste Blanc. Dont acte, monsieur le ministre, sachant que les élus locaux ont jusqu’au 22 octobre pour faire des propositions à leurs régions respectives. Il y a donc véritablement plus qu’urgence.

rapporteur spécial. – La loi Climat et résilience du 22 août dernier a posé le principe du « zéro artificialisation nette » ou ZAN. En 2050, on ne pourra plus artificialiser une surface sans en rendre une autre à la nature. De plus, dans les dix prochaines années, entre 2021 et 2031, la consommation d’espace devra être divisée par deux par rapp...

rapporteur spécial. – En préambule, je voudrais rappeler que je ne suis pas le père du ZAN... Je cherche simplement à proposer des pistes d’amélioration et je n’ai pas la prétention de régler le problème dans son ensemble ! L’Assemblée nationale a adopté un certain nombre de dérogations au dispositif, par exemple pour les zones de revitalisati...

rapporteur spécial. – Je suis d’accord avec cette rédaction. M. Vincent Capo-Canellas. – C’est une proposition de sagesse. Dans le détail de sa recommandation, le rapporteur spécial évoquait aussi l’idée d’affecter une recette fiscale. Il faut regarder précisément comment les éléments peuvent s’articuler.

La commission des affaires économiques a publié un rapport d'information sur l'objectif « zéro artificialisation nette ». À présent, il s'agirait d'en étudier le volet financier et budgétaire. Nous avons réalisé des auditions. Nous nous sommes rendus dans les régions. Les élus sont inquiets ; il n'y a pas d'accompagnement des collectivités loca...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, déposée par notre collègue Catherine Morin-Desailly – je salue son travail, tout comme celui de notre rapporteure, Mme Catherine Belrhiti – fait son retour au Sénat plus de deux ans après son exame...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis de cette proposition de loi. J’ai conduit mes travaux en plein accord avec Daniel Gremillet, rapporteur au fond, et nos deux commissions ont adopté des amendements identiques, qui sont désormais intégrés au texte que nous e...

M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance a récemment déclaré que l’explosion des prix de l’énergie n’était pas soutenable pour les particuliers et les entreprises. Il ne faudrait pas que les collectivités locales soient, une fois de plus, les grandes oubliées ! Face à la hausse inédite du prix de l’énergie, le Gouvernement a...

Merci de ce rappel, madame la secrétaire d’État, mais ma question portait essentiellement sur les collectivités locales, dont les charges en termes d’énergie explosent. C’est, me semble-t-il, une dimension particulière de ce dossier et une problématique qu’il faut prendre à bras-le-corps.

Je remercie Daniel Gremillet pour notre excellente coopération sur ce texte. Les trois amendements que nous avons déposés en commun ont été adoptés hier après-midi par la commission des finances, et je suis en plein accord avec ses autres propositions. Un système d'assurance doit permettre une solidarité entre assurés, sans oublier les plus fr...

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par notre collègue Patricia Lemoine et adoptée le 25 novembre dernier. L'assurance emprunteur est un marché important, qui représente 10,3 milliards d'euros par an, dont plus des deux tiers concernent l'assurance associée à un crédit immobilier. Le coût du crédit proprement dit aya...

Le coût du foncier est évidemment un sujet important et le seuil que nous proposons est une base de travail. Il est vrai qu'aujourd'hui un grand nombre de demandes de résiliation échouent. Nous voulons justement corriger cette situation. Le compromis que nous avions trouvé au moment de l'examen du projet de loi ASAP, c'est-à-dire une résiliati...

L'amendement COM-35 de conséquence met en cohérence l'intitulé du titre Ier avec le contenu de l'article 1er, tel que modifié par l'amendement COM-36, que nous allons examiner ensuite. L'amendement COM-35 est adopté.