Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement vise à créer un nouveau marché immobilier en faveur de l’accession intermédiaire, offrant des logements à des prix de 10 % à 15 % inférieurs à ceux du marché. Réservés aux ménages dont les ressources correspondent au taux appliqué pour le logement locatif intermédiaire (LLI), ces logements bénéficieront d’une TVA réduite à 10 % ...

Cet amendement a trait à la crise du logement sans précédent que nous traversons. Le ministre nous a dit à plusieurs reprises qu’il était prêt à étudier toutes les propositions, notamment pour construire mieux et plus vite. Nous proposons donc de rétablir l’accès au PTZ pour la rénovation des logements anciens sur l’ensemble du territoire.

Je retire l'amendement n°°I-1042 rectifié, madame la présidente !

Je retire l’amendement n° I-1042 rectifié, madame la présidente !

Madame la présidente, je retire cet amendement, ainsi que les amendements n° I-1064, I-1063, I-1059 rectifié et I-1060 rectifié bis, car je me rallie à l'amendement n° I-1640 rectifié quater de M. Retailleau, dont l'objet me convient parfaitement. Monsieur le ministre, l'une des sources du malaise sur le PTZ est liée au dispositi...

Madame la présidente, je retire cet amendement, ainsi que les amendements n° I-1064, I-1063, I-1059 rectifié et I-1060 rectifié bis, car je me rallie à l’amendement n° I-1640 rectifié quater de M. Retailleau, dont l’objet me convient parfaitement. Monsieur le ministre, l’une des sources du malaise sur le PTZ est liée au dispositi...

Je le retire, madame la présidente !

Je le retire, madame la présidente !

Je le retire, madame la présidente !

Cet amendement se justifie par son texte même.

Je le retire, madame la présidente !

Cet amendement se justifie par son texte même.

M. Jean-Baptiste Blanc. Je serai bref, car il devient évident qu'une forme d'union nationale se manifeste sur le sujet !

Le malaise découle des déclarations de Mme Wargon lorsqu'elle était ministre. Celle-ci avait exprimé clairement son aversion pour le modèle pavillonnaire. Nous traînons cela depuis lors, et nous n'avons plus confiance. Le PTZ est un dispositif des villes : 74 % des PTZ sont octroyés dans les zones urbaines, ce qui est révélateur. Dans les zone...

M. Jean-Baptiste Blanc. Je serai bref, car il devient évident qu’une forme d’union nationale se manifeste sur le sujet !

Le malaise découle des déclarations de Mme Wargon lorsqu’elle était ministre. Celle-ci avait exprimé clairement son aversion pour le modèle pavillonnaire. Nous traînons cela depuis lors, et nous n’avons plus confiance. Le PTZ est un dispositif des villes : 74 % des PTZ sont octroyés dans les zones urbaines, ce qui est révélateur. Dans les zone...

Je le retire, madame la présidente.

L'article 6 du projet de loi de finances prévoit d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements sociaux anciens, en cas de rénovation lourde. Cela s'inscrit dans le cadre du projet « seconde vie », dont nous avons parlé plus tôt. Le but est de prolonger la durée de vie des bâtiments achevés depuis plus de quarante ans. Les ...

L’article 6 du projet de loi de finances prévoit d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements sociaux anciens, en cas de rénovation lourde. Cela s’inscrit dans le cadre du projet « seconde vie », dont nous avons parlé plus tôt. Le but est de prolonger la durée de vie des bâtiments achevés depuis plus de quarante ans. Les ...

Il s'agit d'ouvrir le bénéfice des aides fiscales aux logements sociaux dont la performance énergétique est classée E après travaux, conformément à la nouvelle définition de l'indécence des logements. Cet amendement s'inscrit par ailleurs toujours dans le cadre du projet « seconde vie ».