Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Le présent amendement vise à élargir le champ de l’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des investissements immobiliers favorisant l’accès aux soins à l’ensemble des communes rurales, alors que seules les communes situées en zones à régime restrictif (ZRR) en bénéficient actuellement. Il s’agit de fac...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est également défendu.

Défendu !

Monsieur le ministre, je formulerai ce simple rappel : au total, 2, 4 millions de personnes sont en attente d’un logement dans notre pays et 170 000 demandes supplémentaires ont été enregistrées en 2022. Il y a peut-être un problème de fond sur lequel nous devons nous pencher… Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté au Sénat ...

Les marges de manœuvre sont même assez grandes. À preuve, le logement rapporte 97 milliards d’euros de recettes à l’État pour 42 milliards d’euros investis – je vous renvoie au rapport Jolivet. Dans ces conditions, comment pouvez-vous prétendre qu’un tel dispositif aggrave l’état des finances publiques ?

M. Jean-Baptiste Blanc. En quoi serions-nous laxistes ? Le Sénat, lui, est plus qu’inquiet face à cette crise du logement à laquelle vous ne répondez pas.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, dont le premier signataire est Daniel Gremillet et qui est cosigné par 27 de nos collègues, vise à créer un nouveau levier fiscal – un nouveau dispositif de suramortissement – favorisant les travaux de désamiantage et l’installation concomitante de systèmes photovoltaïques sur les toits des bâtiments à usage agricole. Cette amb...

Compte tenu des engagements pris par M. le ministre et de la position du rapporteur général, je retire mon amendement.

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Il ne vous aura pas échappé que cette question remet ces temps-ci le Palais du Luxembourg en émoi. La deuxième loi est récente et les décrets sont toujours en attente de publication. De nombreux collègues s'interrogent déjà sur l'atterrissage, ce qui prouve que notre travail n'est peut-être pas terminé. Le Sénat mettra d'ailleurs en place, prob...

M. Jean-Baptiste Blanc . Monsieur le ministre, pour ouvrir cette série de questions, je souhaite vous interroger – au hasard ! – sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) et la planification !

Il ne vous aura pas échappé que cette question remet ces temps-ci le Palais du Luxembourg en émoi. La deuxième loi est récente et les décrets sont toujours en attente de publication. De nombreux collègues s’interrogent déjà sur l’atterrissage, ce qui prouve que notre travail n’est peut-être pas terminé. Le Sénat mettra d’ailleurs en place, prob...

Il ne vous aura pas échappé que cette question remet ces temps-ci le Palais du Luxembourg en émoi. La deuxième loi est récente et les décrets sont toujours en attente de publication. De nombreux collègues s’interrogent déjà sur l’atterrissage, ce qui prouve que notre travail n’est peut-être pas terminé. Le Sénat mettra d’ailleurs en place, prob...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de finances de fin de gestion ouvre près de 10 milliards d'euros de crédits et en annule 5, 2 milliards, surtout pour des raisons de sous-consommation. En outre, le déficit budgétaire est supérieur de 7, 6 milliards d'euros à ce qui était prévu en loi de...