Loi de finances pour 2015

Nous abordons à présent la question de l’accès au numérique. C'est un point crucial pour l’attractivité de nos territoires, dans les zones rurales comme dans certaines zones urbaines. Dans les zones rurales, les attentes sont très fortes. Nos administrés ont le sentiment que les choses vont beaucoup moins vite… que le débit annoncé par certain...

L’Yonne n’est pas un cas isolé : malheureusement, bien d’autres départements ruraux sont dans le même cas. Un plan a été lancé au niveau national, qui associe à la fois l’État, les opérateurs et un fonds stratégique du numérique permettant de contribuer au financement d’un certain nombre d’initiatives prises par les départements ou les régions...

J’entends bien les remarques du rapporteur général et du secrétaire d'État. Néanmoins, nous devons bien avoir en tête que la « tuyauterie » actuelle ne permet pas de rassembler les 20 milliards d’euros d’investissement que l’on nous annonce. Voilà deux mois, un opérateur français a mis 3 milliards d’euros sur la table pour acheter un concurre...

J’accepte de le retirer, monsieur le président, au bénéfice du travail annoncé par M. le rapporteur général.

Monsieur le secrétaire d'État, je veux à mon tour vous féliciter de votre nomination et vous souhaiter le meilleur dans l’exercice de ces hautes et passionnantes fonctions. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour une discussion qui n’est pas budgétairement celle qui engage le plus de cré...

La commission a salué le succès des commémorations de 2014, qui ont vu les Français se réapproprier la Grande Guerre à l’occasion du centenaire de son déclenchement, et des débarquements, dont c’était le soixante-dixième anniversaire. Nous avons tous en tête les cérémonies réussies d’Ouistreham et de Notre-Dame-de-Lorette, tout comme ce 14 juil...

Ce premier amendement a trait à l’augmentation de la retraite du combattant. La commission des affaires sociales a proposé de reprendre la progression enregistrée entre 2007 et 2012. En effet, la retraite du combattant n’a pas évolué depuis le 1er juillet 2012, alors que, dans le même temps, le rapport constant, selon lequel l'évolution de la ...

Avec cet amendement, il s’agit en quelque sorte de clore les tergiversations de ces dernières années en mettant un terme à la précarité dans laquelle certains conjoints survivants des plus grands invalides de guerre peuvent se trouver en raison du plafonnement de la pension de réversion. Une mesure est effectivement proposée. Le ministre s’éta...

… et avait d’ailleurs déclaré à l’Assemblée nationale vouloir « trouver une solution pérenne, respectueuse de ces veuves, juste et égalitaire ». Pour sa part, la commission des affaires sociales a voulu travailler à un amendement en s’appuyant sur l’étude réalisée cette année par le Contrôle général des armées, qui se concluait par un appel à ...

Je pense que nous pouvons viser l’unanimité sur cet amendement. Il s’agit en effet de corriger une incohérence juridique et de supprimer une disposition obsolète du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. À l'article L. 52–2, qui institue une majoration spéciale de la pension de réversion des veuves des grands in...

Vous m'avez désigné pour être cette année, pour la première fois, rapporteur pour avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Au cours de mes travaux, j'ai pu mesurer la diversité comme l'implication profonde du monde associatif, de l'Etat et de ses opérateurs pour garantir l'effectivité du droit à réparation d...

J'ai évoqué la situation des services départementaux de l'Onac avec sa directrice générale. C'est un échelon de proximité essentiel qui doit être maintenu et qui a trouvé une utilité supplémentaire avec l'engouement mémoriel de cette année. Il est vrai que des disparités existent selon les départements, et des redéploiements sont à envisager. ...

L'amendement n° 2 vise à revaloriser la retraite du combattant de deux points, pour la faire passer de 48 à 50 points de PMI. Cette mesure a bien sûr un coût : 8,2 millions d'euros. C'est bien peu par rapport aux 150 millions d'euros que perd le programme 169 entre 2014 et 2015. La valeur du point de PMI a décroché par rapport à l'évolution du ...

Il resterait 33 millions d'euros, mais il s'agit, vous l'avez compris, d'une conséquence de la procédure parlementaire, pour être en conformité avec les obligations issues de la Lolf. Je ne vois pas le Gouvernement renoncer à organiser la JDC, et si jamais cet amendement était adopté, il serait aisément en mesure de redéployer les crédits néces...

La commission des affaires sociales ne s'étant pas encore penchée sur ces crédits, je suis venu pour écouter avec attention vos travaux et c'est pourquoi je n'ai rien à ajouter à ce stade.