Les amendements de Jean-Baptiste Lemoyne pour ce dossier

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Nous avons bien entendu, monsieur le ministre, vos remarques sur le débat qui s’est engagé autour de cet amendement. Néanmoins, le groupe UMP reste en désaccord avec vous. Nous considérons en effet – et c’est d’ailleurs une réalité – qu’un délai moyen ne peut être constaté qu’ex post. Cela supprime toute possibilité d’encadrer la procédu...