Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Baptiste Lemoyne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous connaissons le sort réservé à ce genre de demandes, qui restent la plupart du temps des voeux pieux : à cet égard, accrocher le rapport au PLFSS nous donne une garantie.
La phrase qui figure avant l'alinéa 3 - « Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10.3 » - disparaît-elle avec la nouvelle rédaction ?
