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Les interventions de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/04/2016 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20152016-517 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Canevet, Paul, Kern, Cigolotti, Médevielle, Longeot, Mmes Joissains, N. Goulet, M. Luche, Mme Férat, MM. L. Hervé...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Jusqu’au prochain renouvellement suivant la constitution de l’ét...
03/05/2016 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20152016-484 - Article 32 bis AA (Retiré)
MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon, de Nicolay, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat, Morisset, Mme Lopez, MM....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l’article L. 332-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux, la circul...
15/04/2016 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20152016-484 - Article 2 (Satisfait)
MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon, de Nicolay, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat, Morisset, Mme Lopez, MM....
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La mise en œuvre de ce principe tient compte de l'état des connaissances et de l'évolution des écosystèmes. Exposé sommaire : L'introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la...
15/04/2016 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20152016-484 - Article 9 (Adopté)
MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon, de Nicolay, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat, Morisset, Mme Lopez, MM....
Alinéa 40 Compléter cet alinéa par les mots : placées sous l’autorité d’un directeur de la police désigné conjointement par les directeurs des établissements concernés . Exposé sommaire : Le présent article précise que l’Agence française de la biodiversité exerce des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’e...
13/04/2016 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20152016-484 - Article 68 sexies (Retiré)
MM. Raison, Bizet, Longuet, Mme Troendlé, MM. Lefèvre, Darnaud, Genest, Morisset, Joyandet, Commeinhes, Mmes Micoulea...
Après le 9ème alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « c) Après le dernier alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions posées par le présent article ne sont pas applicables aux autorisations sollicitées par les personnes inscrites au registre mentionné à l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé s...
13/04/2016 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20152016-484 - Article 68 sexies (Adopté)
MM. Raison, Bizet, Longuet, Mme Troendlé, MM. Lefèvre, Darnaud, Genest, Morisset, Joyandet, Commeinhes, Mmes Micoulea...
Après le 4ème alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis) Après le 5ème alinéa du même article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l’installation d’un jeune agriculteur, dès lors que l’installation concernée n’est pas effectuée intégralement par déboisement, et qu...
