Français établis hors de france

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, car celui-ci nous semble, en partie en tous les cas, satisfait. D’après notre analyse, en effet, le code de l’éducation donne déjà un fondement législatif et réglementaire à toutes ces données personnelles.

La réponse à votre question, monsieur Le Gleut, est deux fois « oui » : oui, nous avons la ferme intention de transformer cette avance en crédits budgétaires dans le cadre d’un prochain texte financier – Jean-Yves Le Drian est naturellement très enthousiaste à ce sujet ; et oui, nous sommes favorables à votre demande de rapport. Je ne suis pas...

Veuillez me pardonner de rallonger un peu les débats, mais ce sujet est important et mobilise toute la communauté éducative, ainsi que les élus représentant les Français de l’étranger. Soyons clairs : il est nécessaire d’aller vite et d’agir fort. On ne va pas attendre le futur collectif budgétaire, qui ne viendra en discussion que dans plusie...

Le Gouvernement a tenu, dès l’examen du premier texte sur l’état d’urgence, à déposer un amendement pour mettre fin au délai de carence concernant les Français de l’étranger. Nous avons veillé à régler ce problème avec célérité. La disposition est entrée en vigueur. Nous partageons donc la même philosophie. Je ne voudrais pas freiner l’enthous...

Nous nous inscrivons tout à fait dans la même philosophie. L’adoption de l’amendement visant à demander un rapport manifeste l’attachement de la Haute Assemblée à ce sujet. Ce sera une aide dans le débat interministériel. Allons-y ! Le problème est entier, notamment en ce qui concerne la date du 1er juin. Ce serait de bonne politique, monsieur ...

Sur les sujets de gouvernance, il est important de progresser le plus possible dans le consensus. À ce stade, ce sujet n’a pas fait l’objet de discussions approfondies. Par conséquent, j’émets également un avis défavorable.

L’équité a été évoquée lors de la présentation des mesures de la proposition de loi. Il semblerait que l’article 23, que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste souhaite supprimer, accorde un régime plus favorable aux non-résidents qu’aux résidents. Ce serait objectivement un petit avantage. Voilà pourquoi le Gouvernement s’en re...

Pour être honnête, monsieur le rapporteur, tout cela va plus loin qu’une simple correction d’effet de bord. Je reprendrai la même argumentation que précédemment par rapport à l’équité. Ici, la situation est un peu plus favorable pour les non-résidents. Avis de sagesse.

Le ministre Darmanin a précisé lors de l’entretien du 30 avril qu’à ce stade les questions relatives à la fiscalité faisaient l’objet d’un moratoire et que des rendez-vous seraient fixés au cours des prochaines semaines.

Je demande le retrait de l’amendement n° 33 rectifié et émets un avis défavorable sur l’amendement n° 34 rectifié.

Ce sujet de la débancarisation est effectivement très important et trop souvent rattaché à des situations particulières. Le Président de la République, s’adressant à la communauté française d’Abidjan, a exprimé le souhait que des solutions soient trouvées, et je sais que beaucoup de gens, notamment du secteur bancaire, nous suivent sur Public ...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la France est véritablement, me semble-t-il, un « pays monde », et ce à un double titre : par ses territoires, qui s’étendent sur l’ensemble des continents, du Pacifique à la Caraïbe en passant par l’océan Indien, et par ces plus de 3 millions de Français établis à l’étranger. « Il n’est ...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la France est véritablement, me semble-t-il, un « pays monde », et ce à un double titre : par ses territoires, qui s’étendent sur l’ensemble des continents, du Pacifique à la Caraïbe en passant par l’océan Indien, et par ces plus de 3 millions de Français établis à l’étranger. « Il n’est ...

Monsieur Retailleau, sur les sujets fiscaux, je rappelle les propos tenus par Gérald Darmanin lors de notre réunion du 30 avril dernier, à laquelle assistaient les parlementaires représentant les Français établis hors de France. Le moratoire a été annoncé, Richard Yung y a d’ailleurs fait allusion. Faute d’accord entre les forces politiques su...

Monsieur Retailleau, sur les sujets fiscaux, je rappelle les propos tenus par Gérald Darmanin lors de notre réunion du 30 avril dernier, à laquelle assistaient les parlementaires représentant les Français établis hors de France. Le moratoire a été annoncé, Richard Yung y a d’ailleurs fait allusion. Faute d’accord entre les forces politiques su...

Nous sommes toujours très prompts à nous arroger des avancées, mais un peu moins rapides quand il s’agit d’assumer tout ce qui n’a pas été fait. C’est en quelque sorte un sport national !

Le plus important, me semble-t-il, c’est que des petits pas soient réalisés et qu’un certain nombre d’amendements ait pu faire progresser cette cause dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Il s’agit tout de même de petites révolutions. J’entends parler de la présidence du conseil consulai...

Nous sommes toujours très prompts à nous arroger des avancées, mais un peu moins rapides quand il s’agit d’assumer tout ce qui n’a pas été fait. C’est en quelque sorte un sport national !

Le plus important, me semble-t-il, c’est que des petits pas soient réalisés et qu’un certain nombre d’amendements ait pu faire progresser cette cause dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Il s’agit tout de même de petites révolutions. J’entends parler de la présidence du conseil consulai...

Il est extrêmement difficile d’apporter une réponse définitive. Comme Mme le rapporteur l’a souligné, un dialogue va s’engager entre le Gouvernement et les forces politiques au sujet des municipales, à l’aune du rapport remis par le conseil scientifique. Bien des questions sont ouvertes sur le calendrier, questions qui peuvent avoir des réperc...