Approvisionnement en produits de grande consommation

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’était le 15 mars dernier : deux CMP, deux salles, deux ambiances… Quoi qu’il en soit, je me félicite du bon travail mené ensemble, entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ainsi qu’entre les différents groupes parlementaires, pour aboutir à un compromis dans ce texte issu de la...

Les PME et les ETI n’ont pas les moyens de se payer de tels placards dans la presse… Ce distributeur affirme que « nous marchons sur la tête ». Non, c’est bien la situation actuelle qui nous conduit à marcher sur la tête ! Nous nous contentons de remettre les choses à l’endroit. Ce distributeur se vante également de défendre « tout ce qui compt...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la discussion de cette proposition de loi, due à l’initiative de Frédéric Descrozaille, dans une conjoncture marquée par le retour de l’inflation, ce qui nous place, en tant que législateurs, au centre des crispations entre les acteurs de chaîne de l’agroalimentaire,...

C’est vous dire d’où l’on vient et tout le travail d’encadrement qu’il a fallu mener. Enfin, je n’oublie pas le SRP+10 et l’encadrement des promotions. Le texte qui nous occupe aujourd’hui vise à ajuster, retoucher, clarifier Égalim 1 et 2 au regard des différentes évaluations qui ont été faites. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il s’agit d’Égal...

Laurent Duplomb parlait de la constance de la commission. Le groupe RDPI est, lui aussi, constant ! La semaine dernière, nous avons défendu la prolongation de l’expérimentation, mais – hélas ! – nous n’avons pas été entendus, puisque la commission a alors décidé de la suspendre. Nous sommes donc constants : nous proposons de nouveau de prolon...

Ce sous-amendement vise à rétablir la rédaction des dispositions actuellement en vigueur sur la portée de l’attestation du tiers indépendant dans le cadre du recours à l’option n° 3 de transparence. L’objectif est de bien clarifier les choses quant au rôle de chaque attestation : la première porte sur les conditions générales de vente du fourn...

Le problème étant clairement identifié, à la fois par le Sénat et par le Gouvernement, et ce dernier souhaitant que l’on puisse continuer de travailler sur cette question, nous voterons ces amendements afin de disposer d’un dispositif auquel nous raccrocher.

L’adoption de cette proposition de loi est un moment important. J’ai déjà fait un rappel historique, évoqué la loi de modernisation de l’économie, la loi Galland, la loi Raffarin. On le constate, chaque fois que le législateur intervient, un certain nombre d’acteurs du secteur parviennent à contourner la loi en faisant preuve de beaucoup de cré...