Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Baptiste Lemoyne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d'État, la question que je pose en lieu et place de Dominique Vérien et qui nous préoccupe tous deux a trait aux critères d'attribution des subventions relatives aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), notamment celui du seuil de population. Seules les unités urbaines comptant au moins 10 000 habitant...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions. Votre prédécesseur s'était engagé à appliquer le critère de la population avec souplesse, ce que permettra le décret « méthode », d'après ce que je comprends. Vous évoquiez le travail avec les préfets : au sujet du quartier de Joigny aujourd'hui classé en QPV, tant le préfet de ...
Madame la secrétaire d’État, la question que je pose en lieu et place de Dominique Vérien et qui nous préoccupe tous deux a trait aux critères d’attribution des subventions relatives aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), notamment celui du seuil de population. Seules les unités urbaines comptant au moins 10 000 habitant...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Votre prédécesseur s’était engagé à appliquer le critère de la population avec souplesse, ce que permettra le décret « méthode », d’après ce que je comprends. Vous évoquiez le travail avec les préfets : au sujet du quartier de Joigny aujourd’hui classé en QPV, tant le préfet de ...
