Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la sénatrice Brulin, ma réponse prendra plusieurs formes. La Banque des territoires pourra venir en soutien d’un certain nombre de communes touristiques. J’ai en tête le cas de la commune de Laruns, qui m’a été signalé : elle exploite en montagne un petit train, qui génère des recettes, lesquelles permettent d’amorcer la saison de monta...

Même avis.

Monsieur le sénateur Hervé, vous avez raison, il va falloir s’adapter. Vous l’avez dit vous-même, un certain nombre d’infrastructures rouvriront, mais les protocoles sanitaires élaborés vont modifier les conditions d’accès et de parcours. C’est très important pour la réassurance sanitaire des salariés comme des touristes. Sur le terrain, un di...

Le secteur de la restauration est effectivement l’un des premiers touchés : ses établissements sont administrativement fermés depuis ce jour fatal de mars dernier. En parallèle, ce secteur est celui qui bénéficie le plus massivement des différents outils d’accompagnement. Au total, 55 000 restaurateurs ont souscrit aux prêts garantis par l’Éta...

C’est pour prévenir les difficultés que nous avons travaillé avec les filières en amont sur les protocoles sanitaires : sept d’entre elles ont déposé leur projet de protocole dès la semaine dernière, dont le secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants) et celui des parcs à thème, avec le Snelac (Syndicat national des espaces de loisirs, d’attractio...

Le Gouvernement a tenu, dès l’examen du premier texte sur l’état d’urgence, à déposer un amendement pour mettre fin au délai de carence concernant les Français de l’étranger. Nous avons veillé à régler ce problème avec célérité. La disposition est entrée en vigueur. Nous partageons donc la même philosophie. Je ne voudrais pas freiner l’enthous...

Nous nous inscrivons tout à fait dans la même philosophie. L’adoption de l’amendement visant à demander un rapport manifeste l’attachement de la Haute Assemblée à ce sujet. Ce sera une aide dans le débat interministériel. Allons-y ! Le problème est entier, notamment en ce qui concerne la date du 1er juin. Ce serait de bonne politique, monsieur ...

Monsieur le sénateur Mandelli, s’agissant des hébergeurs individuels, je tiens à vous rassurer pleinement. Pendant mon tour de France des territoires, j’ai souvent entendu les responsables départementaux des Gîtes de France s’interroger quant à l’éligibilité à un certain nombre de dispositifs. Je le confirme : le fonds de solidarité peut être u...

Sur ce sujet, nous travaillons avec le Snelac, qui fédère de nombreuses structures. Je suis moi-même en contact quasi quotidien avec ce syndicat et avec un certain nombre d’acteurs éminents du parc du Puy du Fou. Pas plus tard qu’hier soir, j’ai travaillé avec eux sur la question des jauges. Nous avons également étudié les projets de protocole,...

Sur les sujets de gouvernance, il est important de progresser le plus possible dans le consensus. À ce stade, ce sujet n’a pas fait l’objet de discussions approfondies. Par conséquent, j’émets également un avis défavorable.

Madame la sénatrice, vous craignez que seuls les plus forts ne s’en tirent. Face à ce risque, nous avons mis en place des outils permettant à tous les acteurs de respirer économiquement et de survivre. Avec la BPI, nous avons créé un instrument que nous n’avons pas encore évoqué cet après-midi : le prêt tourisme, qui a deux caractéristiques tr...

Monsieur le sénateur, foin d’envolées lyriques : soyons concrets ! Un certain nombre de collectivités territoriales, qui accueillent de grands festivals, ont fait le choix de se réorganiser. C’est le cas de la ville de Nice, où Christian Estrosi procède à un redimensionnement : il a décidé de multiplier les petits événements, avec des jauges b...

L’hôtellerie de plein air ne représente rien de moins que la moitié des nuitées en hébergement chaque année. C’est dire l’importance que revêt ce secteur, et je remercie du fond du cœur – ce n’est pas une clause de style – la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA), ainsi que ses antennes régionales. J’étais hier avec Rémi Pe...

L’équité a été évoquée lors de la présentation des mesures de la proposition de loi. Il semblerait que l’article 23, que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste souhaite supprimer, accorde un régime plus favorable aux non-résidents qu’aux résidents. Ce serait objectivement un petit avantage. Voilà pourquoi le Gouvernement s’en re...

Vous avez abordé trois points : les résidences secondaires, l’accord européen sur l’espace Schengen et l’assouplissement des conditions de réservation. Le rayon des 100 kilomètres s’impose jusqu’au 2 juin. Une clause de rendez-vous a été fixée entre le 25 et le 28 mai – d’après ce que je comprends, cela aura plutôt lieu en fin de semaine proch...

Pour être honnête, monsieur le rapporteur, tout cela va plus loin qu’une simple correction d’effet de bord. Je reprendrai la même argumentation que précédemment par rapport à l’équité. Ici, la situation est un peu plus favorable pour les non-résidents. Avis de sagesse.

Même avis.

Le ministre Darmanin a précisé lors de l’entretien du 30 avril qu’à ce stade les questions relatives à la fiscalité faisaient l’objet d’un moratoire et que des rendez-vous seraient fixés au cours des prochaines semaines.

Retrait, sinon avis défavorable.

Même avis.