Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Le Gouvernement émet un avis de sagesse bienveillante, car nous nous inscrivons déjà dans cette philosophie ; l’avis des conseils consulaires est systématiquement recherché concernant les 78 organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) et nous nous efforçons de le respecter. Néanmoins, quand un avis est donné pour un montant de, disons...

Le Gouvernement émet un avis de sagesse bienveillante, car nous nous inscrivons déjà dans cette philosophie ; l’avis des conseils consulaires est systématiquement recherché concernant les 78 organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) et nous nous efforçons de le respecter. Néanmoins, quand un avis est donné pour un montant de, disons...

Je rejoindrai le rapporteur dans son avis de « sagesse dubitative ». On traite ici d’une taxe qui n’est pas du tout soumise, pour l’instant, à un tel fonctionnement. Celle-ci est affectée à la lutte contre les nuisances sonores et il faudrait toucher au mécanisme de la taxe pour rendre le dispositif opérationnel. Il existe des mécanismes tradi...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État. On reconnaît l’amateur !

Je rejoindrai le rapporteur dans son avis de « sagesse dubitative ». On traite ici d’une taxe qui n’est pas du tout soumise, pour l’instant, à un tel fonctionnement. Celle-ci est affectée à la lutte contre les nuisances sonores et il faudrait toucher au mécanisme de la taxe pour rendre le dispositif opérationnel. Il existe des mécanismes tradi...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État. On reconnaît l’amateur !

Il constituerait un précédent !

Nous sommes d’accord !

Il constituerait un précédent !

Nous sommes d’accord !

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de vous rejoindre pour la fin de l’examen de ce texte de loi, afin d’évoquer les dispositions spécifiques au scrutin relatif aux Français établis hors de France. Je me réjouis également de retrouver la Haute Assemblée pour poursuivre des débats que nous avons engagés ...

Le même qu’en 2014 !

Le prestataire sélectionné, déjà à l’œuvre en 2014, se trouve dans une situation économique compliquée. Nous devrions en savoir plus sur un éventuel repreneur à la fin du mois de juin. Nous sommes en contact avec la société. Ses équipes restent mobilisées sur le projet de vote électronique pour les élections consulaires. D’un point de vue tech...

Il est prévu !

Si M. Leconte ne retire pas son amendement, le Gouvernement pourrait également émettre un avis de sagesse, aussi bienveillante que celle de la commission. Je considère que nous avons l’obligation morale de donner cette information – si vous souhaitez la graver dans le marbre de la loi, pourquoi pas ? –, ce que nous ferons dès le début du mois ...

Même avec le vote électronique !

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Je me suis demandé si cet amendement correspondait à la réalité. Jusqu’à présent, une telle situation ne s’est pas produite. Nous n’avons reçu aucune alerte en ce sens, même si les choses peuvent évoluer en quelques semaines, en quelques mois, en raison des aléas de la vie. Par ailleurs, le Gou...

Je me réjouis de ce plébiscite sur le fait de confier la présidence du conseil consulaire à un élu, qui constitue une véritable révolution copernicienne. Je m’y étais engagé devant l’AFE et cet engagement s’était traduit par le dépôt d’un amendement, à l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la loi Engagement et proximité. Nous avons mainte...

La loi de 2013 prévoit justement que les conseillers consulaires, qui ont parfois à se déplacer sur de vastes distances, perçoivent un traitement. Ainsi, sur présentation de pièces justificatives, un conseiller consulaire peut être éligible au remboursement de ses frais sur une base forfaitaire si le coût de ses déplacements de l’année représen...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d ’ État auprès du ministre de l ’ Europe et des affaires étrangères. Celui du Sénat est meilleur !