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Dans la vraie vie, je ne vois pas comment ceci peut se passer !
Les négociateurs ne vont pas venir avec les 27 MEDEF européens, les 27 FNSEA européennes, etc. Il y a des négociateurs ; ils consultent. Monsieur le sénateur, je peux vous dire que les représentants de tous les secteurs concernés rencontrent très régulièrement les négociateurs et les services de la Commission pour faire valoir leurs points de ...
Mais cette mesure ne veut rien dire !
L’élargissement ne connaît aucune limite !
Monsieur Gay, justement, dans le comité de suivi de la politique commerciale, nous associons les syndicats.
Et plusieurs représentants des syndicats y sont présents.
Avis favorable également. L’adoption de cet amendement permettra de peser face à une vision anglo-saxonne promouvant la libre circulation totale des données – c’est ce qu’on appelle, dans la langue de Shakespeare, et non dans celle de Molière, le free flow of data – et réduisant la capacité des États à réglementer. Cet amendement est l...
Je ne voulais pas que ce débat se termine sans que j’aie apporté une réponse détaillée et précise à l’un des amendements de M. Gay.
L’avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement. En matière d’agriculture, nous pensons qu’il faut aller dans le sens que votre commission elle-même a préconisé, via l’amendement qu’elle a adopté, à savoir vers la définition d’une enveloppe globale, et d’un niveau maximal, autrement dit d’un plafond, de concession pour toutes ...
Votre message sera transmis à Sébastien Lecornu, monsieur le sénateur !
Le Gouvernement va être plus progressiste que la commission, en émettant un avis favorable sur cet amendement.
Notre logique consiste bien, en effet, à promouvoir l’adoption d’une nouvelle stratégie globale. Tout ce qui s’est passé, en termes tant de méthode que de contenu, autour de l’accord entre l’Union européenne et le Canada, nous a conduits à nous fixer de nouveaux objectifs. Nous ne voulons pas nous arrêter à cette génération de traités : notre a...
Vous verrez vendredi !
Le rapporteur général a excellemment présenté les choses. Je veux juste ajouter que le droit de timbre est réduit pour les mineurs, puisqu’il s’élève à 45 euros – 20 euros pour ceux de moins de 15 ans. En outre, le passeport est valable dix ans. Son coût est donc finalement de 8, 9 euros par an, ce qui doit être rapproché du coût d’un voyage....
Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mesdames, messieurs les sénateurs – chers collègues, allais-je dire ! –, j’ai grand plaisir à m’exprimer à cette tribune, à prendre connaissance des travaux que vous avez conduits et à entendre vos recommand...
Madame la sénatrice, dans l’effort consenti pour promouvoir la langue française, on trouve les actions conduites par l’Institut français et celles qui sont conduites par les alliances françaises. Près de 600 000 à 800 000 apprenants ou personnes sont touchés par ces actions. Finalement, à l’échelle de plus de 250 millions de francophones, un c...
Madame la sénatrice, vous avez rappelé dans quel cadre historique s’inscrit notre tradition de diplomatie culturelle, et vos propos m’invitent à évoquer un point précédemment soulevé par André Vallini : le souhait d’asseoir notre diplomatie sur l’action culturelle a conduit à une intrication très étroite entre les instituts locaux et le réseau ...
Madame la sénatrice, vous abordez deux points : celui des moyens et celui du numérique. Pour ce qui concerne les moyens, je l’admets, il est un peu paradoxal de disposer d’un contrat d’objectifs et de moyens, d’assigner de nombreuses missions et de réduire les dotations à la portion congrue. On me dit que c’est là la norme. Mais, à mon sens, c...
Monsieur le sénateur, pour ce qui concerne les moyens, il me semble que nous avons peu ou prou fait le tour du sujet.
Madame la sénatrice, en moyenne, sur le terrain, les instituts français parviennent à collecter environ 67 % de leurs ressources grâce aux prestations qu’elles proposent et grâce au mécénat. Il faut s’en réjouir. C’est bien la preuve que, pour employer une expression familière, ils ne restent pas les deux pieds dans le même sabot. Pour ce qui ...